Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour
nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l acquisition d un terrain sur lequel il existe un corps de ferme vetuste ,et la presence d un Poteau electrique dans le milieu du terrain
nous avons pour projet de detruire le corps de ferme et de reconstruire une maison 50 metre plus loin et la nous devons faire la demande aupres d ERDF de bouger le poteau electrique car il genera la nouvelle construction
seulement dans le compromis le notaire a notifié ceci " En outre, il précise qu'il existe un poteau électrique dressé sur la parcelle
vendue ce dont l'ACQUEREUR déclare avoir parfaite connaissance et vouloir en faire
son affaire personnelle sans recours contre quiconque, aucune servitude à cet égard
n'ayant été actée."
pensez vous qu en cas de difficulte pour le changement de place de ce poteau cette phrase nous empeche d engager toute demarche
vous remerciant a l avance pour votre reponse
cordialement
Question posée le 04/05/2015
Par Ludoelen
Département : Nord (59)
Tweet |