Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taguer sa propre maison
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
J'aimerais savoir si en tant que propriétaire j'ai le droit de taguer les murs extérieurs de ma maison.
Merci d'avance !
Question posée le 04/05/2015
Par Chaman
Département : Moselle (57)
Tweet |