Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Revente d'un logement hlm avant 5 ans
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis acquéreur d'un logement HLM depuis le 26 septempbre 2013, je désires revendre ce logement avant 5 ans, quels serait les conséquences du plus valu entre les impôts et La société HLM ? Sachez que cette revente serait dû à une mutation professionnelle, et j...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Gestion locative pour un tiers
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur, de prendre en son nom, la gestion des locations saisonnières du bien immobilier d'un tiers, sans en encaisser les loyers ? C'est à dire de mettre en œuvre l'ensemble des moyens de communication (annonces internet ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Plus values résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je vais essayer de faire bref pour un cas qui me semble compliqué. Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison que le propriétaire nous loue depuis l'achat de sa nouvelle maison effectué il y a deux mois. Mais n'étant pas très renseigné sur le dro...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Achat propriété en partageant maison et terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis intéressée par un bien composé par une maison sur un terrain de 1600m2. Le prix n est pas le mien actuellement et l agent immobilier m a dit qu il serait possible qu une partie du terrain soit vendue en simultané avec la maison pour que la maison ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Separation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon ex comcubine ma quitter depuis janvier et nous nous sommes lancer dans une maison dans une maison mikit ou les mensualités du crédit commencerons en août le souci c'est que madame ne compte pas payer en août car il vit casiment quand elle n'a pas les en...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Nullité compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, le compromis a été signé par moi le 15.04.15 puis par les acquéreurs le 16.04.15. Cependant, les acquéreurs ont demandé le jour de leur signature à l'agence immobilière de rédiger un avenant concerna...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Demande de partir
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour et merci de me lire. Voila je suis étudiant et loge dans une résidence hotellière depuis octobre 2013 et suite a de recents ennuies en novembre j'ai eu des difficultés pour payer mon loyer mais ai continué à effectuer des paiements même non régulier. Auj...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Litige concernant les charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
En mai 2014 nous signons un contrat de location pour un loyer de 85O€ composé de 600€ de loyer et de 250€ de charges. Aujourd'hui il me demande 320€.Il savait depuis 2011 que les charges étaient de 300€ renseignements pris auprès du syndic.Sur le contrat de...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Travaux sur un mur mitoyen
Litiges entre voisins
bonjour, j'ai une maison de village une petite surface un mur mitoyen donne sur la cour du voisin qui refait son crepi il me demande de prendre en charge les travaux de la partie qui m'appartient ,ce mur et dans une cour ou je n'ai pas acces . Est ce que je suis obligé...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Litiges avec locataire-travaux d'améliorations
Logement loué : entretien et travaux
Une installation d’interphones pour tout l'immeuble a été décidé en assemblée générale en 2014, je me suis donc acquittée de la facture en vue de cette amélioration. Lors de la période d’installation en janvier des interphones, mes locataires n’éta...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer