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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Revente d'un logement hlm avant 5 ans
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis acquéreur d'un logement HLM depuis le 26 septempbre 2013, je désires revendre ce logement avant 5 ans, quels serait les conséquences du plus valu entre les impôts et La société HLM ? Sachez que cette revente serait dû à une mutation professionnelle, et j...

Par Tony65
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 19/04/2015
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Gestion locative pour un tiers
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur, de prendre en son nom, la gestion des locations saisonnières du bien immobilier d'un tiers, sans en encaisser les loyers ? C'est à dire de mettre en œuvre l'ensemble des moyens de communication (annonces internet ...

Par Renaudmb
Département : (97)
Question posée le 19/04/2015
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Plus values résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vais essayer de faire bref pour un cas qui me semble compliqué. Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison que le propriétaire nous loue depuis l'achat de sa nouvelle maison effectué il y a deux mois. Mais n'étant pas très renseigné sur le dro...

Par Joliedragon77
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/04/2015
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Bonjour, Je suis intéressée par un bien composé par une maison sur un terrain de 1600m2. Le prix n est pas le mien actuellement et l agent immobilier m a dit qu il serait possible qu une partie du terrain soit vendue en simultané avec la maison pour que la maison ...

Par Nalou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/04/2015
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Separation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour mon ex comcubine ma quitter depuis janvier et nous nous sommes lancer dans une maison dans une maison mikit ou les mensualités du crédit commencerons en août le souci c'est que madame ne compte pas payer en août car il vit casiment quand elle n'a pas les en...

Par Jerem62880
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/04/2015
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Nullité compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, le compromis a été signé par moi le 15.04.15 puis par les acquéreurs le 16.04.15. Cependant, les acquéreurs ont demandé le jour de leur signature à l'agence immobilière de rédiger un avenant concerna...

Par Yoyo44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/04/2015
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Demande de partir
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour et merci de me lire. Voila je suis étudiant et loge dans une résidence hotellière depuis octobre 2013 et suite a de recents ennuies en novembre j'ai eu des difficultés pour payer mon loyer mais ai continué à effectuer des paiements même non régulier. Auj...

Par Raphael.ouattara
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/04/2015
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Litige concernant les charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

En mai 2014 nous signons un contrat de location pour un loyer de 85O€ composé de 600€ de loyer et de 250€ de charges. Aujourd'hui il me demande 320€.Il savait depuis 2011 que les charges étaient de 300€ renseignements pris auprès du syndic.Sur le contrat de...

Par Serveaux
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/04/2015
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Travaux sur un mur mitoyen
Litiges entre voisins

bonjour, j'ai une maison de village une petite surface un mur mitoyen donne sur la cour du voisin qui refait son crepi il me demande de prendre en charge les travaux de la partie qui m'appartient ,ce mur et dans une cour ou je n'ai pas acces . Est ce que je suis obligé...

Par Mapi
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/04/2015
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Litiges avec locataire-travaux d'améliorations
Logement loué : entretien et travaux

Une installation d’interphones pour tout l'immeuble a été décidé en assemblée générale en 2014, je me suis donc acquittée de la facture en vue de cette amélioration. Lors de la période d’installation en janvier des interphones, mes locataires n’éta...

Par Laurence
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/04/2015
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