Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, mes locataires m'ont signé un plan d'apurement pour loyer impayé le 17/11/2014 avec un avenant le 17/03/15 suite à l'augmentation de la part CAF (qu'ils ne m'ont jamais renvoyer signé) pour un montant total de 1507,95€. Pour le mois d'avril, ils ne m'ont ...

Au moment de la réception d'une maison, le constructeur peut- il refuser de faire la réception en invoquant un problème de structure ?

Bonjour, je voudrais savoir mon bai commercial est arrivé à échéance décembre 2014, n'ayant rien reçu je l'ai fait notifié par acte d'huissier au moi de mars.Cet semqine j'ai reçu mon nouveau bail en recommandé non signé avec une petite augmentation et me réc...

Bonjour, Ayant quitté un appartement mi-décembre 2014, la caution m'a été restituée seulement mi-avril avec une retenue pour re evaluation des charges sur les 4 dernières années, 1250 Euros sur 1500 Euros). Dans ces charges sont prélevées des charges d'entreti...

Je suis acquéreur d'un logement HLM depuis le 26 septempbre 2013, je désires revendre ce logement avant 5 ans, quels serait les conséquences du plus valu entre les impôts et La société HLM ? Sachez que cette revente serait dû à une mutation professionnelle, et j...

Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur, de prendre en son nom, la gestion des locations saisonnières du bien immobilier d'un tiers, sans en encaisser les loyers ? C'est à dire de mettre en œuvre l'ensemble des moyens de communication (annonces internet ...

Bonjour, je vais essayer de faire bref pour un cas qui me semble compliqué. Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison que le propriétaire nous loue depuis l'achat de sa nouvelle maison effectué il y a deux mois. Mais n'étant pas très renseigné sur le dro...

Bonjour, Je suis intéressée par un bien composé par une maison sur un terrain de 1600m2. Le prix n est pas le mien actuellement et l agent immobilier m a dit qu il serait possible qu une partie du terrain soit vendue en simultané avec la maison pour que la maison ...

Bonjour mon ex comcubine ma quitter depuis janvier et nous nous sommes lancer dans une maison dans une maison mikit ou les mensualités du crédit commencerons en août le souci c'est que madame ne compte pas payer en août car il vit casiment quand elle n'a pas les en...

Bonjour Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, le compromis a été signé par moi le 15.04.15 puis par les acquéreurs le 16.04.15. Cependant, les acquéreurs ont demandé le jour de leur signature à l'agence immobilière de rédiger un avenant concerna...