Droit de l'immobilier
Demande de retirer des velux
Litiges entre voisins
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison, hors le voisin qui est en conflit avec le vendeur menace de faire retirer les velux .
que signifie ce texte en terme juridique:
"Il est interdit au propriétaire du lot "B"(nous) de créer des ouvertures sur la façade ouest du batiment donnant sur le lot "A"(voisin)"
les velux ont été crées par déclaration préalable.
Le toit fait-il partie de la facade?
Merci d'avance.
Question posée le 01/07/2015
Par Kmibns
Département : Loiret (45)
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