Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

J'ai acheté lors d'une adjudication immobilière une maison le 15 février 2014. En juillet 2014 j'ai payé les frais réclamés par les impôts. Depuis malgré des relances téléphoniques et écrites à mon avocat, à l'avocat de la partie adverse, au batonnier; aucu...

Par Ade.dasilva
Département : Meuse (55)
Question posée le 29/07/2015
Voir les réponses (0)

Achat immobilier et dette
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous souhaiterions mon concubin et moi acheter un bien immobilier ensemble mais mon concubin a une dette envers moi. Nous nous demandions s'il était possible de me rembourser cette dette en me cédant un pourcentage du bien et si cela se stipulait au moment...

Par Aurélie
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/07/2015
Voir les réponses (0)

Convocation tribunal close de solidarité
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, j'occuper un logement pris en colocation avec mon petit frère en septembre 2013 suite à un licenciement je décide de quitter le logement mais mon petit frère voulant rester dans celui ci j'ai donc envoyer un courier aux bailleurs pour les prévenir !!! A ce...

Par Manue
Département : Yonne (89)
Question posée le 29/07/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai installé une clôture chez moi (réalisé par un professionnel) sans faire de déclaration à la mairie car celle-ci ne respecte pas le PLU. Cette clôture est occultante par des lames de PVC et non par un occultant végétal (au dessus d'1m) comme le sti...

Par Maxo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/07/2015
Voir les réponses (0)

Modele de courrier pour demande de permis tacite
Permis de construire - urbanisme

Je recherhe un modele de courrier à adresser au Maire de ma commne suite au dépassement du délai de 2 mois de la réponse a une demande de permis de construire. Depuis le dépot du dossier complet de la demande de permis de construire, aucune demande écrite ou verb...

Par Ft
Département : (97)
Question posée le 28/07/2015
Voir les réponses (0)

Clause solidarité bail + engagement supplémentaire
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, j'ai quitté le logement que j'occupais avec mon ex-conjoint qui, lui, est resté dedans (bail via une agence immo). Il y a une clause de solidarité dans le bail certes mais un engagement supplémentaire a été ajouté à ce bail sur un "papier libre". Ce...

Par Juliebelmont
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/07/2015
Voir les réponses (1)

Reconstruction apres incendit
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

BONJOUR APRES INCENDIE SUR UN BIEN EN INDIVISION UN BIEN AGRICOLE NOTRE ASSUREUR NOUS CONSEILLE D AFFIRMER QUE NOUS SOUHAITONS RECONSTRUIRE ALORS QUE DE NOTRE COTE NOUS NE SOMMES PAS CERTAINS DE LE FAIRE TOUT CELA POUR D APRES LUI FAIRE AVANCER LES CHOSES ??? UN TEL CO...

Par Gilou
Département : Ain (1)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (0)

Réduction de préavis
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je souhaite poser mon préavis et quitter mon domicile dans un mois au lieu des 3 normalement prévu. Est il possible de prétendre à un rapprochement professionnel pour un contrat de travail signé il y a presque un an ??

Par Popiette
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (1)

Signature offre ferme de location avec agence avant le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon futur collocataire a versé 250€ pour bloquer l'appartement que nous souhaitons louer et a signé une "Offre ferme de locaton" où il est stipulé littérallement : "Il s'agit d'une offre ferme et irrévocable. Des aarhes de 250€ sont remis ce jour ...

Par Nathalie13
Département : Aube (10)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (0)

Achat hlm et nationalité russe
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, L'office des HLM vend un parc locatif de maisons dans le Morbihan. Si aucun acquéreur prioritaire ne s'est proposé à l'achat, une personne de nationalité russe (sans double nationalité) peut elle légalement acheter ? Merci

Par Edol
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)