L'accès à un cabinet médical peut-il etre prétendu comme privé.
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
J'habite une résidence.
Au RDC de cette résidence, il y a un cabinet médical.
L'accès des patients à ce dernier se fait par une petite terrasse attenante, comportant un petit équipement pour y stationner des vélos.
Il m'arrive occasionnellement, en journée, d'y stationner mon vélo un moment, quand je l'utilise plusieurs fois, par raison pratique !
Je me suis fait menacer de retrait du vélo en prétextant que la terrasse est privée (je conteste cette affirmation puisque les patients passent par celle-ci, elle est donc publique à mes yeux)et que les stationnements des vélos est réservé aux seuls patients, alors que, mème si je veux bien le concéder, néanmoins aucune pancarte ne le mentionne explicitement.
J'aimerais donc savoir :
1- la dite terrasse est-elle malgré tout considérée légalement comme privée effectivement ?
2- A t-on le droit de m'interdire d'y stationner mon vélo alors que rien le mentionne ?
En vous remerciant de vos réponses.
Cordialement,
Fertic.
Question posée le 17/07/2015
Par Fertic
Département : Yvelines (78)
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