Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je souhaite savoir comment se couvrir lors d'un achat immobilier s'il vous plait, afin d'éviter toutes mauvaises surprises. Nous souhaitons acheter une maison laisser plus ou moins à l'abandon depuis 3 ans, et nous craignons que la chaudière, la géoth...

Par Sarah
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour la propriétaire du box qu'elle m'a fait loué pour y ranger mes biens personnels ne veut plus rendre mes biens sachant qu'elle me loue au black sans papier administratif signé sachant que j'ai de gros probleme financier que dois je faire pour recuperer mes bie...

Par Aitnassera
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (1)

Installation de roulottes à louer
Permis de construire - urbanisme

Je vis dans une maison bâtie sur un terrain. Je souhaite mettre 4 ou 5 roulottes sur mon terrain pour les louer pendant les vacances. Est-ce possible ? Quelle est la législation ? Quelles démarches dois je effectuer ? Merci d'avance de pour votre aide.

Par Carole.d06001
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/07/2015
Voir les réponses (0)

Bail de location
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé un bail locatif d'habitation pour une grange à destination d'habitation (C.U accepté) et anciennement lieu de stockage, Est ce que ce bail est valable ou faut il absolument un bail civil le temp des travaux? Et si il est valable, me donne t'il ...

Par Brice
Département : Vienne (86)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Mensonge proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour.il y a de ca 2 mois mon proprietaire es venu a ma porte pour me demander de faire ma dedite ppur qu'il puisse reprendre le logement pour lui.Naive j'AI donc deposer ma dedite et me suis trouvé un autre logement (j'etais et suis toujours dans une agence).OR j'ai...

Par Amanmeh
Département : Loire (42)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Vente d'une maison en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma compagne et moi avons acheté en 2007 une maison. Au moment de l'achat, ma compagne a investi 120KE et moi 0. Compte-tenu du prix de la maison, cela faisait une part de 80% pour madame et 20% pour moi. Afin de rétablir cette part je me suis engagé à paye...

Par Rohel
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Compromis de vente éronné
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je pense qu'il y a une coquille dans notre compromis de vente. Le notaire ne fait absolument pas référence à ces frais dans ce documents, et nous demande une sommes complètement aléatoire et qui correspond à un pourcentage étonnant (9,.....%). Nous n'...

Par Jérémie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Débordement des égout
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Nous sommes locataire d'une maison en rez-de jardin nous avons été inondés suite a une remontée d'égouts. Le bailleur ne veux rien faire donc a chaque forte pluie nous sommes inondés. Quel est le recours possible ?

Par Jocelyne
Département : Isère (38)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Qui doit reparer le perron qui sert de trottoir sur la rue ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour, Je suis proprietaire ,mon perron donne sur la rue il fait 2m sur 4m avec des marches pour regagner le trottoir mais celui-ci s'affaisse et les marches se cassent.Il fait office de trottoir et les enfants de la maternelle passent regulierement dessus .Le perro...

Par Zafir
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)

Préavis d'un bail de deux mois.
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour. J'ai signé au début du mois un contrat de location pour une durée de deux mois. Cependant, quelques jours plus tard, ma situation professionnelle à brutalement changée et je dois changer de région pour prendre un nouveau poste. Vu la courte durée du bail...

Par Hemeljay
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/07/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)