Travaux copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Suite à conflit avec notre syndic par manque d'information et des nuisances constatées après installation : pourriez-vous me préciser les éléments (techniques, financiers, croquis, cotations, simulation visuelle et esthétique....) que doit contenir un dossier complet envoyé aux copropriétaires qui doivent délibérer, dans le cadre d'une AG, sur l'installation d'un conduit d'extraction de cuisine (restaurant en location situé au pied de notre résidence).
Une présentation visuelle des matériaux utilisés est-elle obligatoire ?
Quand peut-on estimer ne pas avoir disposé d'une information suffisante pour voter les travaux en toute connaissance de cause ?
Qui est en charge de la réception des travaux ? Si les normes d'installation non pas été respectées avons nous la possibilité de faire retirer le conduit ? Qui peut attester de la non conformité ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 17/09/2015
Par Mrra
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Il me faut des informations complémentaires, le local en cause fait-il partie de la copropriété ou alors est-il simplement attenant à votre résidence ?
Si tel est le cas, normalement vous devez disposer de tous documents utiles pour prendre la décision lors de l'AG. Normalement vous devez disposer de plans ainsi que des informations concernant les éventuelles nuisances à subir.
La réception est de la compétence du syndic.
Enfin, si les normes ne sont pas respectées il est possible d'exiger leur mise en conformité voire le retrait. Toutefois, dans ce type de litige il conviendra de faire appel soit à un architecte de la préfecture en cas de non-conformité grave avec le respect de la réglementation soit de demander une expertise judiciaire.
Je reste à votre disposition pour vous aider.
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