Droit de l'immobilier
En cas de refus de relogement de ma locataire de 92 ans. que faire?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je souhaiterais vendre un appartement de 4 pièce et de 84m2, le hic c'est que ma locataire a 92ans et qu'elle héberge sa nièce a titre gratuit qui n'est pas locataire.
Je lui propose un 60m2 avec une grande chambre ,un beau séjour... Mais pas de chambre pour ça nièce .
A t'elle de droit de refuser ?
D'autre par si je renouvelle le bail et qu'elle décéde que puis je faire pour qu'à son décès le bail n'aille pas au non de sa nièce qui vit avec elle et qui a plus de 70ans depuis plus d'1 ans ?
Question posée le 20/10/2015
Par Béné.
Département : Rhône (69)
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