Acheteur d'une maison nous met au tribunal
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Nous avons vendu en 2012 un bien immobilier de 8 pièces avec terrain que nous avions affiché à 78000 euros à une personne (parisienne) qui nous en a proposé 10000 de moins, ce que nous avons accepté. En 2014 cette personne nous informe qu'il y a un problème de conformité du réseau d'assainissement et nous intime l'ordre (au notaire et à nous) de faire les travaux adéquats. Nous savons que le réseau est conforme, qu 'une canalisation est bien présente et se déverse sur le réseau public. Véolia lui signale que la canalisation présente ne se déverse pas au bon endroit! nous ne sommes pas des pros, et réfutons ce litige. Cette personne nous a mis au tribunal et nous avons demandé un report le temps de nous préparer (2 déc) Que pouvons nous faire, le notaire ne veut rien savoir et peut-on nous condamner à effectuer les branchements soit disant non conforme et qui pour nous le sont. Quel professionnel doit-on contacter? nous sommes perdus. Merci de votre réponse

Question posée le 08/11/2015

Par Fabi.ch

Département : Haute-Saône (70)

Répondre à cette question

1 réponse