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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Squat et préjudices
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire non occupante d'un studio qui jouxte des greniers. L'un de ces greniers qui jouxte le studio est squatté depuis 18 mois avec constat d'huissier. Le propriétaire de ce grenier tout comme le syndic n'ont pas entrepris d'autres démarches...

Par Lila
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/02/2016
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Cautionnement
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Moi j'habite en grece ,j'aimerai savoir si je quitte le loyer avant l'expiration du contrat ,est ce que je pert le coutionnement (la garantie) ou pas ,merci de me répondre

Par Hajer
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 16/02/2016
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Réduction prévis de location à 1 mois
Logement loué : résiliation du bail

J'aurais besoin de savoir s'il y a une durée minimum concernant les CDD et plus précisément les CIDD (Contrat d'Intervention à Durée Déterminée) pris en compte pour une réduction de préavis au vus d'une résiliation de bail de location, car voyez-vous je travai...

Par Killian.chambéry
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/02/2016
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Chèque de caution
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, j'ai quitté mon appartement fin janvier, s'est suivit un état des lieux de sortie auquel duquel j'ai préciser un problème de VMC dans la salle de bain, VMC qui n'a jamais marcher depuis mon arriver en septembre 2013. Suite à l'intervention d'un expert le...

Par Edgar
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/02/2016
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Camping car
Litiges entre voisins

Bonjour Je suis propriétaire d'une maison divisée en 2 verticalement. l'autre partie est en location. Les nouveaux locataires n'ont rien trouvé de mieux que de stationner devant chez nous un camping car, il est bien entendu disgracieux à nos yeux et aussi il nous g...

Par Djoul
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/02/2016
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Modéèle contrat location meublé contre services
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous souhaitons mettre à disposition de notre future baby-sitter qui travaillerait moins de 15h/semaine un studio que nous possédons. Nous recherchons donc un modèle de contrat de location contre services. Merci

Par Albaran
Département : Paris (75)
Question posée le 14/02/2016
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Rcp horizontal et rcp vertical d'une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Nous somme une copropriété qui était à l'origine une SCI composée de 7 lots avec leurs terrains respectifs lors de sa construction en 1960 et avec un RCP horizontal pour les 7 lots et un RCP vertical pour un immeuble construit sur le lot 1 . La SCI a été dissol...

Par 8nan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/02/2016
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Bonjour, Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété dans une impasse privée. Les lots sont mitoyens. Un de nos copropriétaire est en train de vendre son lot, un studio (+ou- 20m2). Le potentiel acquéreur souhaite surélever ledit lot. Ce projet de sur...

Par Fluorine
Département : Paris (75)
Question posée le 14/02/2016
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Division terrain
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain (9000m2) dans la drome, qui possède un permis de construire déposé en 2014. La construction n'a pas commencé. Le voisin voudrait nous en acheter 2500m2 (pas pour construire mais uniquement pour être tranquille).A quel m...

Par Mnjr
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/02/2016
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Travaux en indivision
Construction, travaux, relations avec les artisans

Je possède une maison en indivision avec mon concubin. J'ai fait réaliser des travaux en payant de mes propres deniers des travaux. comment faire pour que le montant des travaux ne figurent pas dans sa succession. Sinon je devrais payer 60 pour cent sur la moitié des...

Par Ne18
Département : Cher (18)
Question posée le 13/02/2016
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