Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour nous avons un camping à proximite de notre copropriete son local poubelle ce trouve à 6 metres de notre habitation existe t il des normes à respecter pour le local poubelle de ce camping ? merci

bonjours nous sommes plusieurs proprietaire deservis par une impasse,certains des actes font references a cette voie mais pas tous(aucune reference sur acte notarié)tout le monde est il cooproprietaire de la voie et les notaires sont t il responsables de cette erreur e...

Bonjour, je suis propriétaire et délégué de mon unité foncière à l'ASL de notre résidence (16 unités foncières et 462 logements). Cette résidence est en indivision selon ses statuts. Nous avons des parties communes que l'on voudrait céder à la municipalité...

Bonjour, Je suis actuellement en première année de BTS Notariat. Étant en vacances, je n'ai pas possibilité de joindre mes professeurs et j'ai un dossier à rendre pour lundi. J'ai un cas pratique à réaliser et dans celui-ci je suis en présence d'un Monsieur qu...

Bonjour, Nous avons eu un coup de coeur et fait rapidement une offre au prix affiché pour un appartement. Au dernier moment d'autres acquéreurs se sont manifestés et connaissant notre offre, ont surenchéri de 6000€. Les propriétaires ont évidemment accepté leu...

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain en friches acheté par mon père il y a 40 ans contigu à un terrain communal sur lequel a été construit il y a 30 ans une salle polyvalente. A cette époque un bornage amiable avait été réalisé entre les différents propriét...

Bonjour, Je souhaite savoir dans le cas de l'achat d'un appartement sur plan, est ce que le délai de cinq ans à respecter dans le cadre de la primo accession commence au jour de l'achat et signature chez le notaire avant début des travaux ou à la remise des clés d...

Bonjour, Je suis propriétaire non occupante d'un studio qui jouxte des greniers. L'un de ces greniers qui jouxte le studio est squatté depuis 18 mois avec constat d'huissier. Le propriétaire de ce grenier tout comme le syndic n'ont pas entrepris d'autres démarches...

Moi j'habite en grece ,j'aimerai savoir si je quitte le loyer avant l'expiration du contrat ,est ce que je pert le coutionnement (la garantie) ou pas ,merci de me répondre

J'aurais besoin de savoir s'il y a une durée minimum concernant les CDD et plus précisément les CIDD (Contrat d'Intervention à Durée Déterminée) pris en compte pour une réduction de préavis au vus d'une résiliation de bail de location, car voyez-vous je travai...