Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour mon oncle et ma tante (sans enfants)me laisse en nue propriété leur appartement ,cet appartement sera en usufruit au survivant la quetion ,quand dois je payer les frais de notaire merci cdt jf

Bonjour, La collaboration interprofessionnelle entre avocat(s) et notaire(s) est elle fixée par un document officiel ? Cordialement.

Bonjour, Une partie du terrain que nous possédons à été vendu. Les acheteurs construisent une maison individuelle. Lors de la vente il à été accepté que de vieux arbres fruitiers plantez par nos grands parents soient conservé, à moins de 2m du bord de la pr...

bonjour nous avons un camping à proximite de notre copropriete son local poubelle ce trouve à 6 metres de notre habitation existe t il des normes à respecter pour le local poubelle de ce camping ? merci

bonjours nous sommes plusieurs proprietaire deservis par une impasse,certains des actes font references a cette voie mais pas tous(aucune reference sur acte notarié)tout le monde est il cooproprietaire de la voie et les notaires sont t il responsables de cette erreur e...

Bonjour, je suis propriétaire et délégué de mon unité foncière à l'ASL de notre résidence (16 unités foncières et 462 logements). Cette résidence est en indivision selon ses statuts. Nous avons des parties communes que l'on voudrait céder à la municipalité...

Bonjour, Je suis actuellement en première année de BTS Notariat. Étant en vacances, je n'ai pas possibilité de joindre mes professeurs et j'ai un dossier à rendre pour lundi. J'ai un cas pratique à réaliser et dans celui-ci je suis en présence d'un Monsieur qu...

Bonjour, Nous avons eu un coup de coeur et fait rapidement une offre au prix affiché pour un appartement. Au dernier moment d'autres acquéreurs se sont manifestés et connaissant notre offre, ont surenchéri de 6000€. Les propriétaires ont évidemment accepté leu...

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain en friches acheté par mon père il y a 40 ans contigu à un terrain communal sur lequel a été construit il y a 30 ans une salle polyvalente. A cette époque un bornage amiable avait été réalisé entre les différents propriét...

Bonjour, Je souhaite savoir dans le cas de l'achat d'un appartement sur plan, est ce que le délai de cinq ans à respecter dans le cadre de la primo accession commence au jour de l'achat et signature chez le notaire avant début des travaux ou à la remise des clés d...