Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Camping car
Litiges entre voisins

Bonjour Je suis propriétaire d'une maison divisée en 2 verticalement. l'autre partie est en location. Les nouveaux locataires n'ont rien trouvé de mieux que de stationner devant chez nous un camping car, il est bien entendu disgracieux à nos yeux et aussi il nous g...

Par Djoul
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/02/2016
Voir les réponses (0)

Modéèle contrat location meublé contre services
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous souhaitons mettre à disposition de notre future baby-sitter qui travaillerait moins de 15h/semaine un studio que nous possédons. Nous recherchons donc un modèle de contrat de location contre services. Merci

Par Albaran
Département : Paris (75)
Question posée le 14/02/2016
Voir les réponses (1)

Rcp horizontal et rcp vertical d'une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Nous somme une copropriété qui était à l'origine une SCI composée de 7 lots avec leurs terrains respectifs lors de sa construction en 1960 et avec un RCP horizontal pour les 7 lots et un RCP vertical pour un immeuble construit sur le lot 1 . La SCI a été dissol...

Par 8nan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété dans une impasse privée. Les lots sont mitoyens. Un de nos copropriétaire est en train de vendre son lot, un studio (+ou- 20m2). Le potentiel acquéreur souhaite surélever ledit lot. Ce projet de sur...

Par Fluorine
Département : Paris (75)
Question posée le 14/02/2016
Voir les réponses (1)

Division terrain
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain (9000m2) dans la drome, qui possède un permis de construire déposé en 2014. La construction n'a pas commencé. Le voisin voudrait nous en acheter 2500m2 (pas pour construire mais uniquement pour être tranquille).A quel m...

Par Mnjr
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (0)

Travaux en indivision
Construction, travaux, relations avec les artisans

Je possède une maison en indivision avec mon concubin. J'ai fait réaliser des travaux en payant de mes propres deniers des travaux. comment faire pour que le montant des travaux ne figurent pas dans sa succession. Sinon je devrais payer 60 pour cent sur la moitié des...

Par Ne18
Département : Cher (18)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (0)

Problème de voisinnage
Litiges entre voisins

Voici mon problème : Je vis près d'un restaurant et les locataires se permettent systématiquement de se garer devant ma sortie de garage, estimant que si je veux sortir je n'ai qu'a aller les chercher dans leur commerce. Mon compagnon et moi même leur avons fait p...

Par Cam
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (1)

Avance de fond au conseil syndical
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Maitre, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 115 lots et le conseil syndical assure des menus travaux dans la copropriété (achat d'une échelle en remplacement d'une abimée, changement et fourniture d'ampoules, etc.) Mais j'ai dema...

Par Hippiatre
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (0)

J'aimerai des info suite à un achat immobilier (27/01/15) aucune transaction financière n'a était réaliser le jour de la vente pour la taxe foncière et à ce jour le vendeur nous réclame cette somme. acte de vente:"La taxe foncière,si elle est due,sont réparti...

Par Harkenciel26
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (0)

Travaux votés avec mauvais millièmes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Une AG de copropriétaire a voté une résolution de travaux comportant le coût total ET la répartition par copropriétaire. Il se trouve que la répartition est contestée et que le syndic reconnaît son erreur (de l'ordre de 1200 € par copropriétaire, ...

Par Lucien38
Département : Isère (38)
Question posée le 11/02/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK