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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Camping car
Litiges entre voisins
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison divisée en 2 verticalement. l'autre partie est en location. Les nouveaux locataires n'ont rien trouvé de mieux que de stationner devant chez nous un camping car, il est bien entendu disgracieux à nos yeux et aussi il nous g...
Département : Haute-Savoie (74)
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Modéèle contrat location meublé contre services
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Nous souhaitons mettre à disposition de notre future baby-sitter qui travaillerait moins de 15h/semaine un studio que nous possédons. Nous recherchons donc un modèle de contrat de location contre services. Merci
Département : Paris (75)
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Rcp horizontal et rcp vertical d'une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Nous somme une copropriété qui était à l'origine une SCI composée de 7 lots avec leurs terrains respectifs lors de sa construction en 1960 et avec un RCP horizontal pour les 7 lots et un RCP vertical pour un immeuble construit sur le lot 1 . La SCI a été dissol...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Présence d'une personne extérieure à la copro à l'ag
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété dans une impasse privée. Les lots sont mitoyens. Un de nos copropriétaire est en train de vendre son lot, un studio (+ou- 20m2). Le potentiel acquéreur souhaite surélever ledit lot. Ce projet de sur...
Département : Paris (75)
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Division terrain
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain (9000m2) dans la drome, qui possède un permis de construire déposé en 2014. La construction n'a pas commencé. Le voisin voudrait nous en acheter 2500m2 (pas pour construire mais uniquement pour être tranquille).A quel m...
Département : Essonne (91)
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Travaux en indivision
Construction, travaux, relations avec les artisans
Je possède une maison en indivision avec mon concubin. J'ai fait réaliser des travaux en payant de mes propres deniers des travaux. comment faire pour que le montant des travaux ne figurent pas dans sa succession. Sinon je devrais payer 60 pour cent sur la moitié des...
Département : Cher (18)
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Problème de voisinnage
Litiges entre voisins
Voici mon problème : Je vis près d'un restaurant et les locataires se permettent systématiquement de se garer devant ma sortie de garage, estimant que si je veux sortir je n'ai qu'a aller les chercher dans leur commerce. Mon compagnon et moi même leur avons fait p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Avance de fond au conseil syndical
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Maitre, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 115 lots et le conseil syndical assure des menus travaux dans la copropriété (achat d'une échelle en remplacement d'une abimée, changement et fourniture d'ampoules, etc.) Mais j'ai dema...
Département : Rhône (69)
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Problème de la répartition de la taxe foncière après achat
Achat-vente d'un bien immobilier
J'aimerai des info suite à un achat immobilier (27/01/15) aucune transaction financière n'a était réaliser le jour de la vente pour la taxe foncière et à ce jour le vendeur nous réclame cette somme. acte de vente:"La taxe foncière,si elle est due,sont réparti...
Département : Drôme (26)
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Travaux votés avec mauvais millièmes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Une AG de copropriétaire a voté une résolution de travaux comportant le coût total ET la répartition par copropriétaire. Il se trouve que la répartition est contestée et que le syndic reconnaît son erreur (de l'ordre de 1200 € par copropriétaire, ...
Département : Isère (38)
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