Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Squat et préjudices
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je suis propriétaire non occupante d'un studio qui jouxte des greniers. L'un de ces greniers qui jouxte le studio est squatté depuis 18 mois avec constat d'huissier. Le propriétaire de ce grenier tout comme le syndic n'ont pas entrepris d'autres démarches...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Cautionnement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Moi j'habite en grece ,j'aimerai savoir si je quitte le loyer avant l'expiration du contrat ,est ce que je pert le coutionnement (la garantie) ou pas ,merci de me répondre
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Réduction prévis de location à 1 mois
Logement loué : résiliation du bail
J'aurais besoin de savoir s'il y a une durée minimum concernant les CDD et plus précisément les CIDD (Contrat d'Intervention à Durée Déterminée) pris en compte pour une réduction de préavis au vus d'une résiliation de bail de location, car voyez-vous je travai...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Chèque de caution
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j'ai quitté mon appartement fin janvier, s'est suivit un état des lieux de sortie auquel duquel j'ai préciser un problème de VMC dans la salle de bain, VMC qui n'a jamais marcher depuis mon arriver en septembre 2013. Suite à l'intervention d'un expert le...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Camping car
Litiges entre voisins
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison divisée en 2 verticalement. l'autre partie est en location. Les nouveaux locataires n'ont rien trouvé de mieux que de stationner devant chez nous un camping car, il est bien entendu disgracieux à nos yeux et aussi il nous g...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Modéèle contrat location meublé contre services
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Nous souhaitons mettre à disposition de notre future baby-sitter qui travaillerait moins de 15h/semaine un studio que nous possédons. Nous recherchons donc un modèle de contrat de location contre services. Merci
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Rcp horizontal et rcp vertical d'une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Nous somme une copropriété qui était à l'origine une SCI composée de 7 lots avec leurs terrains respectifs lors de sa construction en 1960 et avec un RCP horizontal pour les 7 lots et un RCP vertical pour un immeuble construit sur le lot 1 . La SCI a été dissol...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Présence d'une personne extérieure à la copro à l'ag
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété dans une impasse privée. Les lots sont mitoyens. Un de nos copropriétaire est en train de vendre son lot, un studio (+ou- 20m2). Le potentiel acquéreur souhaite surélever ledit lot. Ce projet de sur...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Division terrain
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain (9000m2) dans la drome, qui possède un permis de construire déposé en 2014. La construction n'a pas commencé. Le voisin voudrait nous en acheter 2500m2 (pas pour construire mais uniquement pour être tranquille).A quel m...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Travaux en indivision
Construction, travaux, relations avec les artisans
Je possède une maison en indivision avec mon concubin. J'ai fait réaliser des travaux en payant de mes propres deniers des travaux. comment faire pour que le montant des travaux ne figurent pas dans sa succession. Sinon je devrais payer 60 pour cent sur la moitié des...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









