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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat d'une maison dont une partie n'appartient pas au vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je dois acheter (promesse de vente signatures chez notaire en janvier, date limite d'achat 15 mars) d'une maison située sur 3 parcelles (500m2) Or je viens de voir qu'une petite partie de celle-ci se trouve... sur une 4eme parcelle :toute petite (1m.2 de...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Mes prelevements au credit foncier
Financement bancaire d'un bien immobilier
BONJOUR, j'ai des prélèvements mensuels au CREDIT FONCIER qui, au départ ont été conclus pour être prélevés le 1er du mois.Cependant je suis à la retraite depuis 01/09/2015 ET MA RETRAITE (privée) n'est versée que le 9 du mois. après maints coup de fil et c...
Département : Rhône (69)
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Remboursement de caution
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Ayant versé une caution de 724€ lors de l'entrée dans mon logement que j'ai quitté le 8/10/2015, le syndic refuse de me rembourser cette somme car il estime que les trous ont été mal rebouchés et pas de la même couleur (peinture blanche et trous rebou...
Département : Rhône (69)
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Résiliation de bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire du clinique et une de mes locataire (location d'un bureau) met fin à son bail qui se termine le 1er mars. Elle m'a avisé le 5 fév. Il y a une clause à son bail stipulant qu'elle devait m'aviser 3 mois d'avance si elle ne renouvelait...
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Demande de dommage et interet
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement en location. Divorçant de mon mari ,je me retrouve sans logement et étant mal conseillé j'ai envoyé une lettre par recommandé à ma locataire lui demandant de quitter les lieux après préavis. Me ren...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bail de location signé en octobre 2014, la locataire a quitté les lieux sans déménager ses meubles, sans nous laisser d'adresse. la locataire n'a pas renouvelé son attestation d'assurance( depuis Mai 2015), elle n'a pas versé de caution à la signature du Bail, el...
Département : Savoie (73)
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Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, Actuellement locataire d'un logement meublé, mon ancien propriétaire a vendu le logement le 15 décembre. A il le droit de me demander la régularisation des charges locations une fois qu'il n'est plus propriétaire ? Cordialement
Département : Lot (46)
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Vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma mère a fait donation (il y a 13 ans) de son appartement à mon frère et moi: elle est usufruitière. Au moment de la donation, l'appartement a été estimé à 106700€: si l'appartement se vendait aujourd'hui à 180000€, quelle somme reviendrait à ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Litige avec un pisciniste
Construction, travaux, relations avec les artisans
Le pisciniste a fait faillite Quel recourt sachant que j ai verser 80% de la somme et que 40%des travaux sont effectué Comment me faire rembourser les 7000 euros de trop verse
Département : Gironde (33)
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Pensez vous qu'il existe une solution pour ce vendeur ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J'ai un ami qui a vendu une partie de sa propriété mais qui seulement après l'acte de vente s'est rendu compte qu'une autre partie de sa propriété avait aussi était comprise sans qu'il en ai réelement eu conscience lors de la vente. En effet, il pensai...
Département : Moselle (57)
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