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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Quel recour apres un travail non conforme
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour l'artisan qui a posé ma salle de bains a fait un travail d ' amateur carrelage mal posé travail baclé a tous point de vue que puis_je faire? merci de votre réponse cordialement
Département : Marne (51)
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Bonjour. Je possède un bien immobilier constitué de 5 appartements en location depuis 12 ans. Je désirerais créer une SCI, avec mon frère, mais celui-ci ne veut pas posséder + de 5% des parts, afin que celle-ci m’achète ce bien et qu’ainsi, je récupère de...
Département : Somme (80)
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Vente immo
Achat-vente d'un bien immobilier
suite à une séparation je dois vendre mon bien acheté à 2. lui a apporté 40000 euros, le credit restant à rembourser est 220000 euros. avec les frais de remboursement anticipé et rachat hypothèque, il faudrait vendre la maison 270000 eur elle est estimée 25000...
Département : Ardèche (7)
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Problème avec l'ancien propriétaire concernant des panneaux photovolta
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Nous avons fait l'acquisition d'une maison, l'acte à été fait le 8 février 2016. L'ancien propriétaire avait installé des panneaux photovoltaiques en novembre 2014. Il en est encore le détenteur. Les panneaux photovoltaiques n'ont pas été précises su...
Département : Doubs (25)
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Loyer retard
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bjr je voudrais savoir au bout de combien de jours en peut considerer un retard de loyer
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit et devoir des locataire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Je loué une maison de plus de 20 ans le mur de clôture et fissure se matin le portaille et tomber vu que le voisinage tourne devant chez moi et tape dans le dit portaille . La réparation et à la charge de qui vu que j'ai pas de preuve du voisinage
Département : (97)
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Caution prise delai 5 jours preavis
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis residente dans un foyer jeunes travailleurs pour la periode d un stage de 6 mois. J'ai eu un titre de location pour une duree de 3 mois, renouvelle suite a une convocation de la direction pour encore 3 mois. Je n etais pas au courant qu il faut rendre ...
Département : Rhône (69)
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Place de parking considéré comme un garage
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour j'ai un petit problème mon proprietaire me compte 2 places de parking qui est juste fermé par un chien couché et sur le bail et sur ma quittance de loyer parking c'est annoté en place de garage ou box ? je dois payer des impôts dessus qui est forcem...
Département : Vosges (88)
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Conflit d'intérêts entre agence,vendeur acquéreur?
Achat-vente d'un bien immobilier
Le jour où une agence m'a fait visiter un apt, j'ai trouvé sur le site du Bon Coin l'annonce correspondant à ce bien, évidemment à des conditions me rendant la transaction plus accessible. Alors qu'aucun mandat d'exclusivité n'a été signé par le vendeur, et que...
Département : Haute-Garonne (31)
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Achat à plusieurs: quel statut?
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous sommes trois couples a à vouloir acheter et retaper une ancienne bâtisse pour en faire 3 logements + des parties communes. Quel est le statut le plus approprier pour acheter? SCI, SAS, autre? Quels sont les avantages et inconvénients? Merci!
Département : Ain (1)
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