Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit au bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je souhaite actuellement louer un local commercial pour y ouvrir mon commerce. Le propriétaire me demande de payer un droit au bail à hauteur de 10 000 euros sachant qu'il ne justifie ni le montant ni sa demande. Je ne rachète aucun fond de commerce, et les ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Prix de base d'une soulte
Permis de construire - urbanisme
Votre question : Cela concerne un échange de terrain et de chemin avec ma voisine. Elle veut bien échanger le chemin, pour ce qui concerne le terrain environ 100 m2 elle nous demande une soulte pour une question d'ombre et de soleil, son gendre étant avocat en An...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai fait une procuration à mon notaire pour me représenter lors du compromis de vente. Je n'ai rien reçu avant comme projet et le compromis de vente que j'ai reçu par mail ne me s'atisfait pas Que doit,je faire ?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Fin Mai 2015 j'ai quitté une location en respectant les trois mois de préavis avec lettre recommandée. Le propriétaire et l'agence ont effectué l'état des lieux de sortie sans me prévenir, alors qu'ils avaient mon N°de téléphone. Donc cet état des l...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Litige avec artisan après signature devis
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, il a 6 semaines j'ai fait appel à un cuisiniste pour faire et poser ma cuisine sur mesure. J'ai choisi un modèle avec lui, mais aujourd'hui, au résultat final je me suis rendue compte que le modèle ne correspond pas du tout! Le cuisiniste a bien posé le mo...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Division parcelles
Permis de construire - urbanisme
bonjour je souhaite acheter un terrain de 3300 m² constructible sur 1200 m² et viabilisé. Le but et de le diviser en parcelles de 550 m² pour les vendre. cela est il faisable et engendre t il de nombreux frais et impôts à part les frais de géomètre? merci b...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Loi 48 et locataire âgé de 101ans
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Ma sœur veuve et sans enfants vient de décéder. Elle a fait par testament olographe un de mes neveux son légataire universel. J étais avec mon épouse son locataire depuis 1966 et j ai toujours payé mon loyer. Il s agit d un logement soumis à la lou d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Mise en demeure
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, En 2013 je quitte mon appartement car défaut de sécurité dans une residence dite sécurisée et des prestations loins de la réalité. Avant de quitter l'appartement j'entreprends nettoyage,et petits travaux pour ma caution. Hors je reçois un courrier m...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Mur du voisin surplombe notre terrain
Litiges entre voisins
Bonjour, nous sommes voisins avec une copropriété dont le parking surplombe le nôtre. Cela donc entraine un vis à vis très important, mais également une question de sécurité. De leur côté, la hauteur du parapet est de 66cm, quand du nôtre il est de plus de ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Frais de raccordement au eaux usées
Permis de construire - urbanisme
bonjour nous avons commencé notre construction en 2014 et je viens de déposé à la mairie ma déclaration de fin de travaux. la mairie m'annonce que nous devons payé le raccordement à l’assainissement soit 2080€! nous sommes passé plusieurs fois avant et pe...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









