Cas pratique de cours de notariat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je suis actuellement en première année de BTS Notariat. Étant en vacances, je n'ai pas possibilité de joindre mes professeurs et j'ai un dossier à rendre pour lundi.
J'ai un cas pratique à réaliser et dans celui-ci je suis en présence d'un Monsieur qui vend sa maison à un couple pacsé.
Seulement, la femme est divorcée d'un premier mariage avec un autre homme.
Je dois rédiger la clause "Acquéreur" du futur compromis de vente, mais je ne sais pas si je dois faire une clause pour chacun (Monsieur...., sa profession, son adresse, sa date et son lieu de naissance et son pacs avec madame) et ensuite (Madame...., sa profession, son adresse (qui est la même que monsieur), sa date et son lieu de naissance, son divorce et son pacs) ou une clause commune aux deux (en mettant toutes ces informations dans le même paragraphe).
Je ne trouve pas de modèle sur internet.
Merci pour votre temps et votre future réponse je l'espère. Cordialement.
Question posée le 17/02/2016
Par Lisa
Département : Loire-Atlantique (44)
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