Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème de voisinnage
Litiges entre voisins
Voici mon problème : Je vis près d'un restaurant et les locataires se permettent systématiquement de se garer devant ma sortie de garage, estimant que si je veux sortir je n'ai qu'a aller les chercher dans leur commerce. Mon compagnon et moi même leur avons fait p...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Avance de fond au conseil syndical
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Maitre, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 115 lots et le conseil syndical assure des menus travaux dans la copropriété (achat d'une échelle en remplacement d'une abimée, changement et fourniture d'ampoules, etc.) Mais j'ai dema...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Problème de la répartition de la taxe foncière après achat
Achat-vente d'un bien immobilier
J'aimerai des info suite à un achat immobilier (27/01/15) aucune transaction financière n'a était réaliser le jour de la vente pour la taxe foncière et à ce jour le vendeur nous réclame cette somme. acte de vente:"La taxe foncière,si elle est due,sont réparti...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Travaux votés avec mauvais millièmes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Une AG de copropriétaire a voté une résolution de travaux comportant le coût total ET la répartition par copropriétaire. Il se trouve que la répartition est contestée et que le syndic reconnaît son erreur (de l'ordre de 1200 € par copropriétaire, ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Donation d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon oncle à la possibilité d'acquérir un terrain agricole familiale , je finance en lui prêtant les sous , ensuite il me fait une donation (il na pas d'enfant)du terrain pour que j'en devienne propriétaire Combien de temps faut il entre l'achat du terrain...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Reparation fenetre logement hlm
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un studio HLM, avec les fortsvents qu'il y a dernièrement j'ai remarqué que ma porte fenetre laisser beaucoup passer le vent. Le systeme de fermeture du bas est bien bloqué mais pas en haut, ça baille j'ai bien cru qu'el...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Interprète professionnel et diplômé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, Je suis sourde et aurai un RDV avec un notaire pour la signature d'un acte authentique... Bien sûr, j'aurai besoin d'interprète en LSF (langue des signes française). Mais je voudrais choisir un interprète professionnel et diplômé, cela me rassure...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Honoraire pour etablissement d'un contrat de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
les honoraires pour les visites et pour constituer le dosssier et rediger le contrat de bail par un profesionel ainsi que pour realiser l'etat des lieux sont plafonné suivant la loi ma question est comment on reparties les honoraires ou on applique le maxi plafonner ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Vente d'une cave
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite à une délibération en assemblée générale de co-propriétés et par appel d'offre (j'ai été le mieux offrant) je suis devenu acquéreur d'une cave pour la somme de 10100€. Il se trouve que cette cave est un lot privatif contrairement à ce qu'assurait le ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Rattrapage de charges locatives estimation d'eau
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour , mon agence me fait part ce jour d'un rattrapage de 3 ans de charges locatives ce qui est totalement autorisé par la loi . Sauf que l'eau froide qui est comprise dans les charges pose problème car je suis le seul locataire ( sur les 5 de l' immeuble ) a ne pa...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









