Droits de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Une partie du terrain que nous possédons à été vendu. Les acheteurs construisent une maison individuelle. Lors de la vente il à été accepté que de vieux arbres fruitiers plantez par nos grands parents soient conservé, à moins de 2m du bord de la propriété. Cependant lors des travaux, le nouveaux propriétaire c'est permis de couper toutes les branches de l'arbre dépassant chez lui , s'autorisant même à couper des branche à l'intérieur de notre propriété.
Ensuite lors des travaux tous les arbres fruitiers même plantez à plus de 2 m de la propriété longeant la leur ont été endommagés, des arbustes on même été arrachés.
Enfin nous les avons autorisés à déposer la terre de remblais sur la partie de notre jardin que nous utilisons comme potager. En retirant cette terre, ils on creusé et retiré toute la terre fertile de notre potager.
Si malheureusement nous ne trouvons pas d'accord amiable quels seraient les recours juridiques possible ?
Question posée le 18/02/2016
Par Marina
Département : Haute-Savoie (74)
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