Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mes locataires ne payent plus le loyer depuis le mois de Novembre 2015. Les titulaires du bail (M. et Mme) ont abandonné le domicile pour vivre en Afrique. Il n'y a que leur fils présent dans l’appartement. J'ai fait délivrer un commandement de payer par huissie...

Bonjour, J ' ai récemment mis en place un plan d'apurement avec mon propriétaire dans le but de pouvoir rembourser l'aide au logement que la CAF n'as pas versé pendant 2 mois, voici ma question : Le plan d'apurement est- il modifiable après signature et accord ?...

bonjour, Le mur de la maison de mon voisin donne directement sur mon jardin , il vient de le faire refaire avec un bardage a la base il m'a demandé la couleur que nous voulions et en fin de compte il la fait jaune :( ce qui ne va pas du tout avec notre maison qui vi...

bonjour cas 1 Gaston loue un appartement depuis 2ans à Melle JAVEL il est en conflit avec sa propriétaire sur deux points. celle ci lui demande de paye une facteur de remplacement des canalisations d'eau situées dans son appartement elle souhaite par ailleurs augm...

Je suis bailleur. Lors de l'état des lieux de sortie du 15 mai 2016, signé des deux parties dont un exemplaire remis au locataire sortant, après le départ de celui ci,j'ai remarqué (chose que je n'ai pas vu au départ) qu'il a enlevé une poutre au plafond d'une de...

Bonjour, J'habite dans un immeuble faisant partie d'une résidence de plusieurs tours. Nous sommes en copropriété et je suis membre du conseil syndical de notre copropriété depuis plusieurs années.Cette semaine se tenait l'assemblée générale de notre copropriét...

Bonjour, je souhaite comprendre la différence entre somme saisie et somme reçue : - 1.952,07 E saisis sur compte bancaire de mon débiteur (créance de 18.440,43 E) - 1.321,72 E montant du chèque que m'a adressé mon huissier 630,35 E représentant 32,29 % ...

j'ai hérité d'un bien terrain et bati( qui devient bien propre) et Je voudrai couper le terrain pour qu'il soit rattaché à ma maison d'habitation (bien e communauté sans regime) qui n'en a pas pour l'instant est il possible de le faire merci de votre réponse

Bonjour le syndic à résilier à la demande du conseil syndical le contrat maintenance chauffagiste, à notre surprise celui-ci veut reprendre ladite société jusqu'à l'AG malgré le refus de la majorité du conseil syndical 3 voix pour contre 2 contres et un référ...

Bonjour, J'ai fait une demande de travaux en 2012 (réfection terrasse + pose de pergola) à la copropriété qui ont étés validés en A.G. Actuellement je suis en conflit depuis 2 an 1/2 avec la fille ma voisine qui ne veux pas que j'installe cette pergola.A l'épo...