Droit de l'immobilier
Depart de l'occupant à titre gracieux
Logement loué : résiliation du bail
j'ai prêté gracieusement pour la dépanner un logement à une amie qui devait le libérer au plus tard le 31 mai 2016 (des témoignages le prouvant) puisque je dois en faire ma résidence principale après travaux courant juin 2016. Elle refuse de le quitter malgré une Lettre recommandée de ma part.
puis je lancer une procédure en référé, quelles sont les délais afin d'aboutir rapidement, puis je demander des dommages et intérêts ainsi qu'un loyer à compter du 1 juin 2016 ? JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE.
Question posée le 19/05/2016
Par Nella
Département : Gard (30)
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