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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Problème de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

J'ai un local commercial en copropriété. cependant, il s'agit d'un restaurant qui n'a aucun équipement commun avec les appartements qui se trouvent aux étages : l'entrée est individuelle, les compteurs d'eau et d’électricité également. Je n'ai jamais refusé d...

Par Carso
Département : Var (83)
Question posée le 20/05/2016
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Location appartement chez un propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,je souhaite louer un appartement a un propriétaire,j'ai 63 ans,pourra t il reprendre le logement pour lui,et dans quelles conditions? il y a t il un age limite,suivant lequel,le propriétaire ne peux plus reprendre son logement loué?

Par Riton 69
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/05/2016
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Convocation du syndic ag et coupon reponse
Problèmes de copropriété et syndic

Est-il légal que lors d'une convocation pour une AG, le syndic de copropriété envoie aussi un coupon-réponse que les absents peuvent joindre à leur pouvoir pour donner leur consigne de vote ?? Une AG est un moment de débat qui font évoluer les points de vue . Je...

Par Pervanche69
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2016
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Depart de l'occupant à titre gracieux
Logement loué : résiliation du bail

j'ai prêté gracieusement pour la dépanner un logement à une amie qui devait le libérer au plus tard le 31 mai 2016 (des témoignages le prouvant) puisque je dois en faire ma résidence principale après travaux courant juin 2016. Elle refuse de le quitter malgré u...

Par Nella
Département : Gard (30)
Question posée le 19/05/2016
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Résiliation de bail et effacement de dettes
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je suis locataire mon bail était résilier depuis 2 ans a cause des dettes alors que je paye mon loyer normale et on attend la réponse de juge pour effacement(la banque de france),lapl est suspendu acause de ca le bailleur sociale ma proposer de continuer...

Par Ana
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/05/2016
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Cautionnement solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Je me suis porté 'caution solidaire " envers mon fils pour le paiement de ses loyers. Aujourd'hui il a quitté le logement et a laissé derriere lui une dette de loyer impayes de 5000€ Je voudrais savoir si nous pouvons rendre invalide la caution sachan...

Par Rodrigue
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/05/2016
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Mon immeuble se trouve dans une cour de récréation, mur directement dans la cour, où il y a plusieurs arbres à toute proximité. mon mur a des problèmes de fissurations importantes et un arbuste sauvage de la même espèce pousse dans mon mur. La mairie, propriÃ...

Par Arbre
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 18/05/2016
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Préavis de 1 mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mon ami et moi sommes locataires dune maison depuis 1 an. A la suite de la perte de mon emploi, nous souhaitons quitter la maison et avons envoyé un préavis de 1 mois (le bail est à nos deux noms). Le propriétaire refuse car mon ami a toujours son emploi ; ...

Par Rébecca49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/05/2016
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Mandat de vente immobilier.
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Un mandat de vente immobilier a été falsifié, par mon frère, au niveau de ma signature et de mes paraphes. Je lui ai demandé une copie lisible et exploitable pour expertises graphologiques, mais mon frère ne veut pas me la remettre sachant les conséque...

Par Catherine
Département : Var (83)
Question posée le 18/05/2016
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Bonjour je suis intéressé par le rachat aux enchères d'un bail à construction (signé pour 25 ans, avec villa construite sur le terrain) afin d'en faire ma résidence principale. On m'indique qu'au montant des enchères, il me faudrait verser une soulte. Avant de ...

Par Sebastien97475
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/05/2016
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