Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,les fondations d'une construction de maison individuelle avec vide sanitaire 80 cm.Aucune étude de terrain n'a étais envisager le constructeur étais sur qu'il y avais aucun soucis de terrain puisque sur le lotissement ils ont construit 4 maisons donc je signe...

Bonjour, J'ai une maison mitoyenne J'ai refait le toit en 2012 Aujourd'hui, mon voisin me dit que la plaque métallique que j'ai fait installer le long du faîtage de mon toit, empiète sur son pignon au-delà de la limite de la mitoyenneté. Peut-il exiger actuell...

Une promesse de vente a été signée fin 2015(mari et femme pour acheter un local commercial destiné à l'activité du mari), mais entre temps ils ont fait une séparation de biens pour protéger la famille devant notaire en mars non encore passée au tribunal. Peuven...

Bonjour, j'ai construit pa maison et dans le foulée ma barrière. A l'époque je n'avais pas de voisin. Peut de temps après la construction d'une et l'aménagement du voisin s'est faite. Mais je ne lui ai pas fait payé de contribution sur la barrière mitoyenne. Je l...

Pour rappel, Votre Question est: mon mari et moi sommes mariés depuis 2007 avec un contrat de mariage (séparation de biens) nous avons chacun une fille d'un premier mariage et pas d'enfant ensemble. Que se passe-t-il en cas de décès de l'un ou l'autre ou des deux p...

Après ma séparation, mon ex conjoint et moi n'arrivons pas à trouver un accord concernant le prix de notre maison. Je souhaite la garder. Il veut en tirer le maximum. J'ai fait évaluer la maison par un notaire. Mais mon ex conjoint trouve qu'elle est sous évaluée...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2012. Ma soeur a occupé ce logement jusqu'au mois de février 2016. La notaire a mis 2ans à me retrouver alors que j'habitais dans la même commune. Ma soeur a demandé d'agir en son nom pour vendre le bien immobilier. Elle a dém...

Bonjour, J'ai contacté une agence pour l'achat d'une maison. Après avoir fais une offre, l'agence me contacte pour me dire que le propriétaire est en préventive depuis deux ans. Et me laisse le temps de la réflexion. La maison me plait beaucoup mais j'ai peur de ...

bonjour,mon voisin a à son nom un devis pour refaire notre tout à l'égout commun en 2 évacuations séparéés.je me suis engagé à payer ce devis entièrement.dois je demander la facture à mon nom? et mon voisin a un devis pour faire la cloture séparatrice des t...

Bonjour, Cela fait bientôt 3 ans que je loue un appartement dans un immeuble de copropriété récent. Celui-ci est toujours en travaux d'agrandissement (depuis plus de 2 ans) et il se trouve qu'aucun compteur d'eau individuel n'est installé : tous les apparteme...