Questions - réponses : Droit de l'immobilier

J'habite un appartement sous celui de mon propriétaire dans une maison. Ses 4 chiens sont infestés de tiques et il ne les traite pas. Ma chienne porte un collier SCALIBOR mais il y a des centaines de tiques au sol devant notre porte. Je lui en ai parlé mais il ne veu...

Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle en juillet 2015 et avons versé un acompte de 3800€. Nous avons signé le compromis de vente du terrain en août. Terrain que nous avons trouvé seuls. Le PC a été déposé fin septembr...

dans une résidence en copropriété avec plusieurs bâtiments de construction d'année différente, et ayant sur un des bâtiments un problème de structure souterraine est ce que la prise en charge est pour l’ensemble de la copropriété ou que pour les copropriét...

Mon locataire me signifie son départ de l'appartement que je lui loue en me donnant un préavis d'un mois, prétextant qu'il bénéficie du RSA, puis-je lui demander qu'il me prouve qu'il perçoit bien le RSA, étant donné qu'il travaille depuis plus d'1 an ? Merci po...

Bonjour, des frais de procédure sont réclamés à chaque copropriétaire dont je fais parti pour une assignation du Syndicat des copropriétaires par un copropriétaire selon exploit en date du 7 mai 2015. Il s'avère que les faits ("infiltration réparée" par la cop...

Bonjour, j'aimerais diviser ma maison en deux appartement un au RDC 55 M2)et un étage (Rdc actuellement garage et étage habitation)aucune modification sur la façade ou sur des murs porteurs . Quelles déclarations à faire et à quel organisme (cadastre, impots etc.....

Bonjour j'ai une somme de 1400e on me menace de me prendre mon imobilier que faire merci j'ai pas de travail je suis en congé parental et rsa socle majoré j'élève seul mes deux enfants comment faire merci

Bonsoir, je souhaiterai connaître mes droits. Me séparant de mon ancien compagnon, une amie m'a hébergé à titre gratuit dans son logement (en collocation avec une autre personne). Cette colocatrice était d'accord pour que je reste jusqu'au 30 Juin (date à laque...

Bonjour, Voilà ma situation, je me suis séparé de mon ex il y a 3ans et nous avions un prêt immobilier en commun + un prêt pour la piscine. Nous avons vendu la maison mais nous n'avons pas pu remboursde le prêt piscine. Aujourdhui j'ai refais ma vie et je voudra...

Bonjour, Je loue depuis octobre 2014 un studio non meublé. Etant situé à Bayonne, ville visée par la loi Alur, j'ai pu donner à mon propriétaire un délai de préavis d'un mois. Cependant le logement dans lequel je devais emménager est en travaux, et le chanti...