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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Achat d'un terrain en copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain afin d'y construire une maison mitoyenne avec un ami (chacun propriétaire de sa maison et si possible de son terrain, ceci pour des raisons économiques, les terrains du secteur étant assez cher). Apparemment plusieurs ...
Département : Hérault (34)
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
cela fait 2 mois que nous avons signé une offre d'achat accepté du propriétaire et versé un dépot de garantie chez le notaire pour un achat immobilier. a ce jour nous n'avons toujours pas signé de compromis de vente, sous prétexte que le proprietaire du bien deva...
Département : (97)
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Extension terrasse + escalier
Litiges entre voisins
Bjr, Mon voisin du dessous procède à un agrandissement de terrasse (environ le double) + escalier sur jardin. Les travaux sur partie privative à usage exclusif ont été votés en AG exceptionnelle, nous sommes 7 propriétaires et j'ai été la seule à voter contre...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Règlementation copropriété obscur, besoin d'éclaircissements
Problèmes de copropriété et syndic
Madame, Monsieur, Je suis locataire d'un appartement en résidence. Ayant un chat handicapé, il m'est nécessaire d'installer un filet de protection à la fenêtre. J'ai donc contacté le syndic, qui a refusé ma requête. J'ai demandé le règlement stipulant l'in...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vente appartement loué en meublé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je vends un logement loué en meublé ; l'acte de vente va être signé la semaine prochaine ; le logement est actuellement occupé par un locataire dont le bail se termine le 30 Septembre prochain ; le notaire va envoyer la lettre recommandée au locataire ...
Département : Eure (27)
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Stationnement d'un camping car dans une zone résidentielle
Problèmes de copropriété et syndic
Je rencontre un problème de stationnement sur le domaine de l'île a illkirch-graffenstaden depuis mon récent emménagement . Le Président du syndicat qui gère le domaine me demande expressément d'enlevé mon camping car de l'endroit où il stationne prétextant...
Département : Bas-Rhin (67)
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Caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, je loue cet été une maison et sur le contrat de location il est stipulé que la caution d'un montant de 750 euro doit être donné en espèce. ce procédé est il légal cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
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Retrocession rue privée
Permis de construire - urbanisme
bonjour, Il y a 8 ans, j ai acheté une maison dans une rue privée ( apparteanant aux 5 propriétaires associés à la rue). La mairie entretien cette rue ( passage de la balayeuse 1 fois par mois). Les 5 propriétaires ont reçu un courier d'un notaire représent...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Propriétaire bailleur à une association
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je suis propriétaire d'un meublé que je souhaite louer à une association à but non lucratif, quelle impôt vais je devoir payer? Vais devoir changer la destination de mon local ? Je vous remercie
Département : Gard (30)
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Charges copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Le syndic me compte depuis plusieurs années un arriéré de charges que j'estime injustifié. Malgré plusieurs demandes, je n'ai pas d'explication mais l'arriéré augmente continuellement... que faire ?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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