Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Rachat de bail à construction avec maison et paiement de soulte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour
je suis intéressé par le rachat aux enchères d'un bail à construction (signé pour 25 ans, avec villa construite sur le terrain) afin d'en faire ma résidence principale. On m'indique qu'au montant des enchères, il me faudrait verser une soulte.
Avant de prendre contact avec un avocat, je souhaiterai avoir quelques précisions afin de savoir si je dois poursuivre.
1.Si je rachète le bail à construction, alors le terrain et le bien immobilier m'appartiendront sans limite de temps?
2. Comment est défini le montant de la soulte à verser?
N'hésitez pas à me demander plus de précisions si vous en avez besoin.
En vous remerciant de votre aide.


Question posée le 17/05/2016

Par Sebastien97475

Département : Hérault (34)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK