Droit de l'immobilier
Vente d'un bien de robien avec pénalité
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour.
Mon ex conjoint et moi avons un bien locatif De Robien que nous souhaiterions vendre puisque les 9 années de location sont passées.
Or, nous venons de savoir que si nous étions en déficit foncier les 3 dernières années, nous devions rendre les avantages perçus.
Dans notre cas, déficit de 4835€ par an sur les 3 dernières années.
Que devrions nous rendre au FISC?
Cordialement
Question posée le 30/05/2016
Par Hopehope
Département : Morbihan (56)
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