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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour mon propriétaire me dit que mon al ne lui pas était verse et la CAF me dit qu ils l ont verse il me réclame la totalité de mon loyer a t il le doit cordialement

Par Chmanouche
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/06/2016
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Intervention huissier
Litiges entre voisins

Bonjour, La maison contiguë à la notre a été détruite pour construire 4 pavillons. Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. Nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur s...

Par 4in
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/06/2016
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Negociateur salarié vrp et b2
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour On me propose un cdi salarié vrp en tant que negociateur immobilier, le soucis est que mon casizr n est pas vierge; j'ai été condamnée a du sursis en 2013, logiquement cette condamnation apparait au bulletin n2... Ai je malgre tout le droit d'exercer cett...

Par Jujf
Département : Paris (75)
Question posée le 07/06/2016
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Passage
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je voudrais détacher une partie de mon terrain pour faire un projet de construction de maison et le vendre. Pour éviter de faire une route sur le coté de mon habitation pour accéder à ce terrain, on pourrait accéder en passant par le parking d'une cop...

Par Melusinette
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/06/2016
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gérant à changer indivision
Problèmes de copropriété et syndic

Ma question concerne 4 boutiques et 3 appartements qui sont en indivision. Répartie comme suit: A: 1/2 B: 1/4 C: 1/8 D: 1/16 E: 1/16. La gestion est effectuée par un cabinet de gérance qui est en lien familial avec D et E. Le gérant prend un plaisir malsain afin que...

Par Valeriejuliette
Département : Paris (75)
Question posée le 06/06/2016
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Charges eau non payees par locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour mon locataire refuse de regulariser ses charges sous pretexte qu il y eu un dégât des eaux alors que le plombier de l immeuble évalue l eau perdue à 50l environ dans le montant je ai tenu compte de cette fuite en ne lui comptant pas le excédent du double d...

Par Laury 06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/06/2016
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Huissier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,nous avons emménagé il y a bientôt un an dans un appartement. Au fil du temps nous faisions des découvertes ( vmc qui ne fonctionne pas, moisissures sur les murs, fenêtre pas isolée etc ) le propriétaire ne répondait pas au téléphone. En avril préavis...

Par Wendy
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/06/2016
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Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour djiboutien je voudrai acheter un bien immobilier en france j ai mon visa mais apres achat pourrai je avoir un visa longue duree ou carte de sejour merci

Par Turki
Département : Aube (10)
Question posée le 04/06/2016
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Juridique
Litiges entre voisins

Bonjour Je ne sais pas si vous pouvez nous aider mais nous avons un problème de voisinage : - dans un village il y a un pâtis qui appartient aux gens du village : quelles sont les responsabilités du maire concernant ce pâtis ? Réponse assez urgente Bi...

Par Annemimi
Département : Cher (18)
Question posée le 04/06/2016
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Achat d'un terrain en copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain afin d'y construire une maison mitoyenne avec un ami (chacun propriétaire de sa maison et si possible de son terrain, ceci pour des raisons économiques, les terrains du secteur étant assez cher). Apparemment plusieurs ...

Par Matiew48
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/06/2016
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