Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Un indivisaire refuse de signer l'acte de vente après le compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Notre père nous a laissé en donation sa maison dont on est devenu propriétaire en indivision à 4 enfants après la mort de mes 2 parents. On l'a mise en vente et on a signé le compromis sans problème le 01/06/2016. Depuis, l'un de mes frères, après u...
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (1)
Quereux
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous devons vendre la maison de ma belle mère, il existe un quereux devant cette maison. Un acheteur potentiel serait intéressé à condition qu'on lui cède ce quereux. Qu'elles sont les formalités pour que ce terrain devienne la propriété de cet acheteu...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Bail commercial non paiment loyer
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je loue un local commercial, depuis 4 mois je n'ai pas pu payer mon loyer, le proprietaire sait pourquoi et veut bien attendre. sauf qu'aujourd'hui j'ai reçu une lettre en recommandé avec accusé de reception du propriatire me demandant de quitter les lieux ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Quelle valeur juridique d'un bail sur papier libre?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je loue depuis octobre 2014 un meublé, de 30 m2, au rez de chaussée de la maison de mes propriétaires habitant au dessus. il m'a rédigé un bail de location d'un an, sur papier libre avec des "articles" que je n'avais jamais vu avant, tel que "les charge...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour mon propriétaire me dit que mon al ne lui pas était verse et la CAF me dit qu ils l ont verse il me réclame la totalité de mon loyer a t il le doit cordialement
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Intervention huissier
Litiges entre voisins
Bonjour, La maison contiguë à la notre a été détruite pour construire 4 pavillons. Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. Nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur s...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Negociateur salarié vrp et b2
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour On me propose un cdi salarié vrp en tant que negociateur immobilier, le soucis est que mon casizr n est pas vierge; j'ai été condamnée a du sursis en 2013, logiquement cette condamnation apparait au bulletin n2... Ai je malgre tout le droit d'exercer cett...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Passage
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je voudrais détacher une partie de mon terrain pour faire un projet de construction de maison et le vendre. Pour éviter de faire une route sur le coté de mon habitation pour accéder à ce terrain, on pourrait accéder en passant par le parking d'une cop...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
gérant à changer indivision
Problèmes de copropriété et syndic
Ma question concerne 4 boutiques et 3 appartements qui sont en indivision. Répartie comme suit: A: 1/2 B: 1/4 C: 1/8 D: 1/16 E: 1/16. La gestion est effectuée par un cabinet de gérance qui est en lien familial avec D et E. Le gérant prend un plaisir malsain afin que...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Charges eau non payees par locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour mon locataire refuse de regulariser ses charges sous pretexte qu il y eu un dégât des eaux alors que le plombier de l immeuble évalue l eau perdue à 50l environ dans le montant je ai tenu compte de cette fuite en ne lui comptant pas le excédent du double d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









