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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Huissier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,nous avons emménagé il y a bientôt un an dans un appartement. Au fil du temps nous faisions des découvertes ( vmc qui ne fonctionne pas, moisissures sur les murs, fenêtre pas isolée etc ) le propriétaire ne répondait pas au téléphone. En avril préavis...

Par Wendy
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/06/2016
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Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour djiboutien je voudrai acheter un bien immobilier en france j ai mon visa mais apres achat pourrai je avoir un visa longue duree ou carte de sejour merci

Par Turki
Département : Aube (10)
Question posée le 04/06/2016
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Juridique
Litiges entre voisins

Bonjour Je ne sais pas si vous pouvez nous aider mais nous avons un problème de voisinage : - dans un village il y a un pâtis qui appartient aux gens du village : quelles sont les responsabilités du maire concernant ce pâtis ? Réponse assez urgente Bi...

Par Annemimi
Département : Cher (18)
Question posée le 04/06/2016
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Achat d'un terrain en copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain afin d'y construire une maison mitoyenne avec un ami (chacun propriétaire de sa maison et si possible de son terrain, ceci pour des raisons économiques, les terrains du secteur étant assez cher). Apparemment plusieurs ...

Par Matiew48
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/06/2016
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

cela fait 2 mois que nous avons signé une offre d'achat accepté du propriétaire et versé un dépot de garantie chez le notaire pour un achat immobilier. a ce jour nous n'avons toujours pas signé de compromis de vente, sous prétexte que le proprietaire du bien deva...

Par Patcharles
Département : (97)
Question posée le 04/06/2016
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Extension terrasse + escalier
Litiges entre voisins

Bjr, Mon voisin du dessous procède à un agrandissement de terrasse (environ le double) + escalier sur jardin. Les travaux sur partie privative à usage exclusif ont été votés en AG exceptionnelle, nous sommes 7 propriétaires et j'ai été la seule à voter contre...

Par Bribri
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 02/06/2016
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Madame, Monsieur, Je suis locataire d'un appartement en résidence. Ayant un chat handicapé, il m'est nécessaire d'installer un filet de protection à la fenêtre. J'ai donc contacté le syndic, qui a refusé ma requête. J'ai demandé le règlement stipulant l'in...

Par Swet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/06/2016
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Vente appartement loué en meublé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je vends un logement loué en meublé ; l'acte de vente va être signé la semaine prochaine ; le logement est actuellement occupé par un locataire dont le bail se termine le 30 Septembre prochain ; le notaire va envoyer la lettre recommandée au locataire ...

Par Micoh
Département : Eure (27)
Question posée le 02/06/2016
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Je rencontre un problème de stationnement sur le domaine de l'île a illkirch-graffenstaden depuis mon récent emménagement . Le Président du syndicat qui gère le domaine me demande expressément d'enlevé mon camping car de l'endroit où il stationne prétextant...

Par Ffroehli
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/06/2016
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Caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, je loue cet été une maison et sur le contrat de location il est stipulé que la caution d'un montant de 750 euro doit être donné en espèce. ce procédé est il légal cordialement

Par Lolo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/06/2016
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