Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je loue depuis octobre 2014 un meublé, de 30 m2, au rez de chaussée de la maison de mes propriétaires habitant au dessus. il m'a rédigé un bail de location d'un an, sur papier libre avec des "articles" que je n'avais jamais vu avant, tel que "les charge...

Bonjour mon propriétaire me dit que mon al ne lui pas était verse et la CAF me dit qu ils l ont verse il me réclame la totalité de mon loyer a t il le doit cordialement

Bonjour, La maison contiguë à la notre a été détruite pour construire 4 pavillons. Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. Nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur s...

Bonjour On me propose un cdi salarié vrp en tant que negociateur immobilier, le soucis est que mon casizr n est pas vierge; j'ai été condamnée a du sursis en 2013, logiquement cette condamnation apparait au bulletin n2... Ai je malgre tout le droit d'exercer cett...

Bonjour, je voudrais détacher une partie de mon terrain pour faire un projet de construction de maison et le vendre. Pour éviter de faire une route sur le coté de mon habitation pour accéder à ce terrain, on pourrait accéder en passant par le parking d'une cop...

Ma question concerne 4 boutiques et 3 appartements qui sont en indivision. Répartie comme suit: A: 1/2 B: 1/4 C: 1/8 D: 1/16 E: 1/16. La gestion est effectuée par un cabinet de gérance qui est en lien familial avec D et E. Le gérant prend un plaisir malsain afin que...

Bonjour mon locataire refuse de regulariser ses charges sous pretexte qu il y eu un dégât des eaux alors que le plombier de l immeuble évalue l eau perdue à 50l environ dans le montant je ai tenu compte de cette fuite en ne lui comptant pas le excédent du double d...

Bonjour,nous avons emménagé il y a bientôt un an dans un appartement. Au fil du temps nous faisions des découvertes ( vmc qui ne fonctionne pas, moisissures sur les murs, fenêtre pas isolée etc ) le propriétaire ne répondait pas au téléphone. En avril préavis...

bonjour djiboutien je voudrai acheter un bien immobilier en france j ai mon visa mais apres achat pourrai je avoir un visa longue duree ou carte de sejour merci

Bonjour Je ne sais pas si vous pouvez nous aider mais nous avons un problème de voisinage : - dans un village il y a un pâtis qui appartient aux gens du village : quelles sont les responsabilités du maire concernant ce pâtis ? Réponse assez urgente Bi...