Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Propriétaire bailleur à une association
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je suis propriétaire d'un meublé que je souhaite louer à une association à but non lucratif, quelle impôt vais je devoir payer? Vais devoir changer la destination de mon local ?
Je vous remercie


Question posée le 01/06/2016

Par Masale

Département : Gard (30)

Faites découvrir nos services gratuits sur