Partage de frais dans un lotissement
Litiges entre voisins

Bonjour
Je suis secrétaire de l'association de l'impasse où je vis. Il y a 17 maisons. Lotissement construit il y a 13ans et la rétrocession n'est toujours pas faite. Nous avons engagé le projet de rétrocession de la voirie à la mairie mais il y aura des frais pour chaque maison de l'impasse. Peut-on obliger chaque maison à payer? Si oui, comment? Sachant qu'une assemblée générale a bien été organisée pour présenter le projet et les frais et qu'il a été voté à une large majorité.

Peut-on aussi imposer le paiement de la cotisation annuelle??
Merci d'avance

Question posée le 08/06/2016

Par Coralie

Département : Ain (1)

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