Compromis de vente non signé par un héritier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

L’acte définitif d’achat d’un F2 devait être signé lundi dernier.
Le F2 fait partie d’une succession. La sœur de la défunte en hérite, mais la petite fille a droit à 1/3 de part réservataire. C’est la guerre entre les deux femmes.
Mon notaire n’ayant pas reçu de pouvoir de la petite fille, la vente définitive n’a pu être faite pour l’instant.

Ma question est ceci :

Le compromis n’avait été signé que par la tante.
Est-il valable ou nul du fait qu’il n’a pas été signé aussi par la petite fille ?
Merci de votre réponse sur ce point
Très cordialement

Question posée le 07/07/2016

Par Giridhar

Département : Alpes-Maritimes (6)

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