Mur mitoyen
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'aimerais savoir à qu'elle article de droit m'appuyer pour justifier les fait suivants :
Mon voisin a son mur de maison mitoyen à mon jardin, son mur ce fissure et des morceaux de crépis tombent dans mon jardin ( et risque de nous blesser ) ce dernier ne veux rien faire et dit que le mur donnant sur notre jardin est à nos frais et donc que les dégâts que pourraient éventuellement provoquer les morceaux qui tombent sont à nos frais et donc à nous de nettoyer.. nous aimerons clarifie tout cela en lui exposant des articles noir sur blanc mais pas moyen de mettre la main dessus sur internet ... Article qui permettrais de prouver que ce mur ( qui est sur leur terrain et provoque des gêné / degats sur le miens ) est à leurs charge et non à la nôtre.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 12/07/2016
Par Mow775
Département : Seine-et-Marne (77)
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