Charges exigibles pour un entretien de voirie
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison bénéficiant d'un droit de passage sur une voirie privée gérée par une ASL.
Dans notre acte notarial il est précisé qu'à ce titre nous devons "contribuer aux charges d'entretien de la voirie et des réseaux" du lotissement.
Cependant l'ASL fait des appels de contributions qui servent exclusivement à payer l'assurance responsabilité civile des espaces communs ou des élagages d'arbres qui ne sont pas situés le long de la voirie.
Par conséquent, est-ce que ces 2 types de dépenses de l'ASL (élagage d'arbres et assurance responsabilité civile) entrent dans les "charges d'entretien de la voirie et des réseaux" et peuvent effectivement l'objet d'appels de fond envers des propriétaires n'ayant que droit de passage sur la voirie du lotissement ?
Ces dépenses sont-elles assimilables à des frais d'entretien de voirie ? Si non, ne devraient-elles pas être supportées uniquement par les membres propriétaires de l'ASL ?
Merci, bien cordialement,
Question posée le 06/08/2016
Par Panthereverte
Département : Rhône (69)
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