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Droit de l'immobilier

Drapeau a l entree d une residence
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour;est il legal de mettre un drapeau a l entree d une copropriete sans avoir consulte au prealable les coproprietaires? merci pour votre reponse


Question posée le 06/08/2016

Par Gorgio

Département : Alpes-Maritimes (6)

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