Liquidation indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) durant cette période.
Nous venons de vendre notre villa.(bien en indivision)
Mariés sous le régime de la séparation des biens je voudrais savoir exactement si je n'oublie rien sur ce que je vais lui devoir et vice versa:
ME pour MR:
1- Taxes foncières divisées par 2
2- Assurances de la maison divisées par 2
3- Mensualités du prêt immobilier divisées par 2
4- a) Factures des travaux sur la villa que Mr a effectué divisées par 2
b) Mon ex-mari ne m'a jamais informé de ces travaux, devait-il le faire?
c) De surcroît, il a transmis à son avocat des tickets de caisse et non des factures: ces simples tickets me paraissent irrecevables...est-ce le cas?
MR pour ME:
- 10 ans d'indemnités d'occupation
6- Concernant mon apport personnel... qu'en est-il? divisé aussi par 2?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement
Question posée le 04/08/2016
Par Fiona
Département : Lozère (48)
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