Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Remboursement taxe d'habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

J'ai souscrit à une assurance habitation pour mon ancien logement, J'y suis partie fin 2014, je n ai pas annulé cette assurance. J'en ai fait part à mon assureur, il m'a demandé l'état des lieu de sortie, doit il me rembourser les 31 mois que j'ai règlé en plus ?...

Par Sylvie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 07/10/2016
Voir les réponses (0)

Désaccord restitution dépôt de garantie
Logement loué : entretien et travaux

bonjour,j'ai rendu mon appartement le 29 juillet 2016, dans l'état des lieux de sortie il été noté "quelques traces sur le papier peint du couloir", j'étais d'accord avec cela car effectivement mon chat a arraché 3 petits morceaux de papiers peint (de 5 cm environ...

Par Sara123
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/10/2016
Voir les réponses (0)

Règlement caution par mandat cash
Financement bancaire d'un bien immobilier

J'ai trouvé par le site "la carte des colocs" un petit appartement que je voudrais louer rapidement , 380€CC pour 26m2 en centre ville de Strasbourg . Le propriétaire me demande cependant de régler la caution et le premier loyer par mandat cash urgent. Il m'assure ...

Par P.maire
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/10/2016
Voir les réponses (0)

Travaux copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, nous habitons dans une copropriété de 4 appartements. Nous allons effectués des travaux sur la parking de la copropriété. Comment la facture doit être répartie? Faut-il la diviser en 4 ou alors calculer par rapport au millième que chaque propriétaire p...

Par Coco
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/10/2016
Voir les réponses (0)

Caution
Logement loué : résiliation du bail

bonjour voilà j'aimerais savoir pour ma caution ou l'état des lieux. voilà mon histoire mon loyer je paye à un huissier depuis 2 mois et j'ai envoyé un recommandé à mon propriétaire et je n'est toujours pas de nouvelles avec mon propriétaire par contre j'ai app...

Par Sananas
Département : Ariège (9)
Question posée le 05/10/2016
Voir les réponses (0)

Plan véfa modification intérieur maison
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour je souhaite effectuer des modifications de cloison et disposition de pièces dans la maison que je fais construire. À l heure actuelle l élévation pour le 1er étage est prévue fin de semaine les murs ne sont pas montés mais mon maître dsss travaux me dit ...

Par Rosalie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/10/2016
Voir les réponses (1)

Preavis de bail réduit à 1 mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, suite à une perte de mon emploi en octobre 2015 j'ai retrouvé un emploi en février 2016. Je souhate demenager.j'ai donc envoyé mon preavis le 31/09/16 reduit de 1 mois mon bailleur actuel qu'il l'a refusé me précisant que ma date d'embauche était t...

Par Suabnag
Département : Sarthe (72)
Question posée le 04/10/2016
Voir les réponses (0)

Séparation vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je voulais juste savoir je me sépare on n'a acheter une maison mon ex amis veux la garde la maison on rembourse le prêt à 2 je voulais savoir si elle doit me rembourser les mensualités que j'ai versé merci beaucoup

Par Mick
Département : Calvados (14)
Question posée le 04/10/2016
Voir les réponses (0)

Resiliation contrat de location
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je vis chez mes parents et j'avais acheté un appartement en janvier 2016 que j'ai mis en location. un contrat de 3 ans a été signé avec le locataire. un imprévu est arrivé,je vais me marier en mai 2017 et voudrait savoir si je peux résilier le contrat d...

Par Sevsey
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/10/2016
Voir les réponses (1)

Modification de l'état des lieux
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, J'ai réalisé un état des lieux le 21 septembre, il y a 12 jours. Je sais que la loi autorise sa modification jusqu'à 10 jours après l'état des lieux. Cependant, est-ce 10 jours ouvrés ou non ? Merci pour votre réponse

Par Pyrael
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/10/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)