Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Resiliation contrat reservation par le promoteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Le promoteur a revendu le bien que j'ai réservé, avant l'obtention du prêt et refuse de restituer le dépôt de garanti. Quels sont mes droits?
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Compteur d'eau commun à deux appartements
Problèmes de copropriété et syndic
je viens d'hériter d'un appartement dans un immeuble en copropriété et j'ai découvert que l'appartement du dessus, crée sur le grenier après le mien, dépend de mon alimentation d'eau : si je ferme ma vanne, je ferme son arrivée d'eau. le syndic prétend que je d...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Entretien chaudière
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous quittons notre location après un an, d'octobre 2015 à octobre 2016, seulement entre temps, notre propriétaire à fait changer la chaudière, en décembre ou janvier je ne me souviens plus exactement. Mais l'installation n'a pas un an. Il exige que no...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
Construction d'un garage attenant à ma cloture
Litiges entre voisins
Bonjour, mon voisin veut faire construire un garage qui arrive au raz de ma clôture.Quel est espace qu il doit respecter? De plus comme c'est vraiment au ras de ma clôture il me demande de casser celle-ci à ses frais.quels sont mes droits? Cordialement merci
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Location - qui doit payer un changement de robinet
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue depuis 2013 un appart géré par 1 agence immo. Lors de l’état des lieux, j’avais constaté 1 fuite du robinet situé à l’ext. malheureusement cette fuite n’avait pas été transcrite dans l’état des lieux. Le 06/06, j’ai demandÃ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Je n'ai pas reçu mon exemplaire de mandat
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai signé un mandat de vente sans exclusivité avec un agent immobilier hors ce dernier ne m'a toujours pas remis un mois après la signature mon exemplaire malgres cela il organisé des visites et viens de faire capoter une vente direct d'avec un client passe une pre...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Litige avec l acquereur avant signature
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors d une deuxieme visite de ma maison par le futur acquereur qui avait déjà signe un compromis de vente,il a abîmé un volet roulant électrique en le testant.Maintenant il refuse de venir signer chez le notaire tant que je n'ai pas réparé le volet,qui est respon...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Certificat de non conformité daact
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, J'ai acheté une maison qui date de 1984. J'ai voulu faire un permis pour faire une ouverture.La mairie m'a demandé de faire un PC modificatif après avoir sorti le refus de de conformité qui toucher deux murs de restanque un garage et une terrasse fermée ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Vente d un adjugateur
Achat-vente d'un bien immobilier
JE SUIS DECLAREE ADJUGATRICE D UN APPT PIUS JE LE VENDRE DANS L IMMEDIAT ?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Refus de la mairie
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, J'ai ma maison sur un terrain que je voulais découper pour pouvoir vendre 2 terrains. Le PLU est passé c'est passé constructible, nous faisons la demande auprès de la mairie, qui nous dit ok mais sans abattre les arbres, ils ont décidé que ceux ci étai...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris