Retribution monetaire suite a une viabilisation de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Ma sœur et moi même avions chacune une parcelle de terrain non viabilisé, adjacente, respectivement de 1300 m2 pour ma sœur et 1900 m2 pour moi.
Afin de vendre le terrain dans son intégralité nous avons fait viabiliser le terrain. Une parcelle au milieu des deux terrains a été utilisée ainsi que la partie basse de mon terrain.
Ma sœur a donc cédé 20 m2 de son terrain pour la viabilisation et moi 350 m2.
Nous avons maintenant vendu le terrain (1280 m2 + 1650 m2) au prix du m2 constructible en vigueur dans la région.
La seule question est que nous ne savons pas comment nous dédommager respectivement de nos M2 perdus pour la viabilisation.
Quel calcul s’applique et quel prix au M2 doit être utilisé ?

En vous remerciant.
Cordialement

Question posée le 11/10/2016

Par Rowingf35

Département : Haute-Savoie (74)

Répondre à cette question

Pas de réponse