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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite acheter un appartement en loi Pinel. J'ai trouvé un bien proposé par un particulier changeant de situation, le dispositif pinel n'étant plus avantageux pour lui. L'appartement est neuf et est livré au mois de décembre 2016. Il n'a jamais étÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Reduction personnalisée du bail et agent immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Nous avons voulu quitter notre location car depuis le début et 18 mois en tout, nous sommes victimes de bruit, menaces et insultes. L agence immo. Partez comme vous voulez de toute façon la propriétaire veut vendre las des problèmes de bruit. Malgré tout ...
Département : Aisne (2)
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Maison jumelée
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour , nous avons realisé un projet immobilier avec un constructeur , notre maison devait être jumelé avec celle d'à coté mais chape differente , mur different . notre maison est finie depuis 1 an et celle d'à coté commence juste . quand ils nous ont vendu l...
Département : Isère (38)
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Immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Le pere de ma fille se separe de sa conjointe et on aimerais savoir si il est prioritaire pour garder le logement sachant qu il a notre fille tous les 15 jours et les vacances scolaire et qu il gagne plus qu elle et qu il non pas d enfant ensemble et aucun lie...
Département : Drôme (26)
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Que dois je comprendre payé la cloture des borne vw ?
Litiges entre voisins
Bonjour Dois je remboursé la ligne VW en clôture? Dans le cas où l'ACQUEREUR aux présentes aurait édifié seul ces clôtures, les futurs acquéreurs des lots A, B, C et D seraient tenu de lui rembourser la moitié du coût d'édification. Contrairement à ce ...
Département : Eure (27)
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Vente maison suite incarcération conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je voulais savoir si je vend notre maison, de mon mari et moi suite à son incarcération(affaire pénale), si l'ETAT pouvais mettre la main, ou du moins pouvait prendre le bénéfice restant de la vente? Ou le bénéfice nous revient sans problème (blocage ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Rachat de part immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, Je me permet de vous contacter concernant un rachat de part immobilier, ma conjointe a une maison qui est actuellement en construction avec son ex compagnon, le crédit n' a pas encore commencer à être régler. Comment puis je racheter les parts de son ancien...
Département : Manche (50)
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Bail de mon appartement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Madame,Monsieur Je viens vers vous car j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la rupture de mon bail Mon préavis étant de 3 mois la date buttoi De fin de bail est le 27 janvier . Néanmoins l'agence immobiliere ma contac...
Département : Moselle (57)
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Taxe ordures menageres
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon agence m'envoie un mail le 29 novembre me disant que je dois payer la TOM pour le mois de décembre (soit le 10/12/2016 date limite) avec joint un justificatif de juste mon adresse d'immeuble et le montant (photocopie de la taxe foncière). Je demande don...
Département : Rhône (69)
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Travaux de mise en conformité assainissement
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour,j ai achetè une maison en mai 1997 avec ma concubine de moitié.aprés séparation,jai repassé devant le notaire pour rachat de part en juin 2012.il y a queques semaines j ai recu un courrier me demandant le dossier d installation pour la mise en conformité d...
Département : Aisne (2)
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