Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je devais monter un projet avec un constructeur. Avant que l'on m'accorde un prêt, il m'a demandé de financer une étude de sol à hauteur de 700 euros pour "que ça aille plus vite". Seulement, la banque a engagé un expert pour vérifier la "solvabilit...

Bonjour, J'ai divisé un terrain en deux lots A et B pour les mettre en vente. Le géomètre qui a fait la division et le bornage a du établir un PV de carence pour le lot B car un "voisin" est inexistant. Le bien du "voisin" est un terrain sans habitation et en désh...

Bonjour Le CHRS m'a placé avec mon conjoint sur un dispositif de logement temporaire diffus. Le loyer est de 365.94€ ils bénéficient de 282.08€ A.L.T. Les charges sont compris dans le loyer ainsi que l'assurance etc. Pourquoi nous payons 200€!? ...

Bonjour, Suite à une rentré d argent,e voudrais acheter un appartement en comptant d une valeur de 20000 euro malheureusement je suis actuellement en surendettement. Est ce possible? Y a t il un risque qu on me le prenne au moment de l achat.

Bonjour, Je viens de signifier mon départ à mes propriétaires par lettre R-AR. En zone tendue donc avec un préavis de 1 mois. Je n'ai à ce jour pas reçu l'accusé de réception et je m'inquiète pour deux raisons : - mes propriétaires ne sont clairement pas des...

acceptant offre de l'acheteur via un mail,rendez vous chez le notaire pour signer le compromis de vente,j'ai tout annulé avant la signature.Lagence me signale que ces elements peuvent aboutir à une procédure.

Bonjour Je suis propriétaire d'un bien légué par mon père et je désire le vendre à une de mes soeurs, le problème étant que mon frère a lui aussi ce droit de préférence et se porte acquéreur. Comment trancher entre les deux bénéficiaires de ce droit ? En...

Bonjour, Nous habitons un petit lotissement desservit par une impasse. Au bout de cette impasse, un particulier possède un terrain avec un hangar agricole. Cette personne possède un droit de passage pour l’accès à son terrain via l’allée du lotissement. Cett...

Je possède un local en Martinique que je loue à un monsieur . Qui ne me paye plus depuis 2009. J'ai donc fais appel à un huissier qui s'est mis en contact avec un autre huissier localisé en Martinique qui ma dit qu'il ferait le nécessaire, depuis aucune nouvelle. D...

Monsieur, Situation : -Séparation depuis le 1er janvier 2015 ; -notre maison qu'il occupe actuellement à titre gratuit est finie d'être payée ; -nous mettrons notre maison en vente (valeur estimée 325000 €) début 2018; -actuellement je loue une maison; -no...