Comment faire partir une personne d'un logement sans contrat écrit
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mon oncle a une maison dans laquelle il avait logé gratuitement sa nièce son mari et ses enfants. Entre temps sa nièce a était obligé de quitter le domicile et son mari est resté dans la maison avec les enfants puis il y a eu un divorce et le JAF à donné la garde des enfants au mari et lui a laissé pour le moment le domicile conjugal. Maintenant mon oncle veut récupérer sa maison. Il a pris un avocat qui a effectué une mise en demeure par huissier de quitter les lieux, sans réponse, à commencé une procédure devant le juge des référés qui a déclaré son incompétence, n'a pas vu d'urgence et aucune contestation sérieuse pour approuvé la demande de mon oncle. Quelles solutions restent ils pour que mon oncle puisse récupérer sa maison familiale ?

Question posée le 10/01/2017

Par Liberté

Département : Isère (38)

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