Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Logement neuf et de l'eau sous maison
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 40 logements construit entre 2013 et 2016. Le lotisseur avait effectuée 6 mesures avec un géomètre sur 6 parcelles différentes. Aujourd'hui une quinzaine de logement ce retrouve avec constamment de l'eau au niveau du vide...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
En location, quel recours face à un vice dissimulé ?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 6 mois et nous avons constatés assez rapidement des problèmes de canalisation dans notre cuisine. Après vérifications avec un furet, les canalisations sont bouchées par du ciment/platre. Or l'appartement a été ré...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Puis je bénéficier du préavis réduit à 1 mois au lieu de 3 mois?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis actuellement étudiante en alternance. A ce jour je me vois dans l'obligation de quitter mon logement car je dois rechercher un nouveau travail dans une autre ville et donc avoir un nouveau logement. Cependant mon contrat d'alternance se finis fin a...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Fin de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Nous avons signé un bail de location de 6 mois qui a pris fin le 3 fevrier 2017 date ou normalement nous aurions du acheter cette maison. Hors mon cojoint ayant été licencié économique en novembre nous n avons pas obtenu le pret. Notre propriétaire dans u...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Loge gardien
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Mon immeuble a 2 syndic : -syndic principal avec 10 immeubles dont le mien -syndic secondaire que mon immeuble. Le règlement de copropriété du principal indique que les loges de gardien appartiennent à l’ensemble des 10. Mon immeuble a une loge de ga...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Montant location minimum autorisé par les impôts
Logement loué : entretien et travaux
Après divorce le tribunal m'a octroyé a titre gratuit la résidence ds 1 maison de la SCI fam dont je suis gérante et pr laquelle il y a un emprunt (1590€)dont je paye la totalité car mon ex mari ne veut pas payer bien qu'associé à 49%. Selon la loi les impôts ...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Avenant de substitution sur un compromis de vente - nouveau délai?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous vendons notre maison et nous devons signer l'acte authentique bientôt. Les acheteurs sont des particuliers qui sont mariés et une à un SCI à leur nom. Au moment de la signature du compromis le notaire leur a demandé s'ils voulaient acheter par le SCI...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Achat seule sous le régime de la séparation de biens
Financement bancaire d'un bien immobilier
Etant mariée sous le régime de la séparation de biens, est-il possible d'acheter un bien à mon nom propre ? Je suis en CDI et mon mari en CDD. Est-il possible de faire un financement bancaire uniquement sous mon nom en sachant que c'est mon mari qui mettra l'apport ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
bonjour aujourd'hui j'ai reçue une lettre de la préfecture de ma ville qui me demande de quitter les lieux dans un les plus bref délai car le propriétaire vends sa maison j'ai reçue aussi un courrier de huissier qui me dit de quitter les lieux au plus tard le 12 j...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Vidage de fosse sceptique pour la vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si pour signer un compromis de vente et une vente de ma maison (construction en 2011) il faut faire la vidange de la fosse sceptique ? (Sachant que nous ne l'avons jamais fait depuis que nous avons fait construire). Merci pour vo...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









