Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Un copropriétaire a acheté et est donc propriétaire de 2 paliers et d un escalier appartenant aux parties communes. Il demande au syndic de payer la réparation d'un pan de mur attenant à cet escalier, pan de mur abîmé, par les années. La copropriété est elle...

Jusqu'à présent je payais mon loyer sur le site internet de mon agence par e-card. Depuis 2 mois ce service n'est plus possible et on ne peut plus payer son loyer sur internet : les possibilités restantes sont le chèque ou le prélèvement automatique-ou après vali...

Bonjour, nous vendons notre maison, le Spang exige une remise en conformité d'une partie de l' assainissement. Le notaire (connaissance de la famille de l'acheteur), exige un devis pour finaliser la vente ... permettre du moins de signer le sous-seing privé. A t...

bonjour,j'ai signé le compromis de vente depuis 2mois,et le 18 mai je passe a la signature finale!j'ai des remords d'avoir vendu ma maison après une période de dépression!je vais mieux et j'ai envie de rester dans ma maison!l’acquéreur a demandé un prêt relais ...

bonjour , le terrain juste collé a ma cloture va etre un nouveau lotissement . la maison qui va se trouvé juste devant ma cloture ( ma maison est a 4 metres de cette cloture) j ai deux questions . je n ai pas de vis a vis donc aucune fenetre des autres maison sur m...

bonjours nous sommes en location depuis début décembre. et depuis fin janvier nous somme victime d'agression par nos voisins c'est agression on commencer par des accusation sur le nettoyage des escalier et nous avons fait par de tout sa a nos propriétaire qui viens d...

etant fonds servant d une servitude de passage en trefonds sur ma propriete il s avere que ca m apporte une moins value a mon terrain et m empeche de replanter ou construire a cet endroit dont je n ai pas ete informe, puis je faire annuler cet acte?

Bonjour, je vais acheter un appartement en France en tant qu'investissement. Etant residente en Angleterre, je pensais acheter l'appartement sous le regime de l'usufruit, afin d'en avoir la nue-propriete et donner a ma mere l'sufruit de l'appartement pour qu'elle soit l...

je suis algerien non résident en france, voulant acquerir une maison en viagere dans l'exagone. Ai-je le droit?

En AG 2007, le propriétaire (M X) d'un lot situé au 1er étage a demandé l'étude de la division par un géomètre de son bien en 2 lots. Le règlement de copropriété n'indiquant pas de contrainte, la résolution a été votée et acceptée. En 2008 M X a divisé...