Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mettre fin à un bail pour loyers impayes
Logement loué : résiliation du bail
BOnjour, j'ai un locataire depuis 5 ans et demi, il n'a pas ete sans reproche depuis la signature du bail mais depuis aout 2016 , il ne paye pas regulierement les loyers. Il n'a pas paye aout 2016,octobre 2016, mars et avril 2017. J'ai envoye des courriers en recommandÃ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Offre d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Séparé depuis un an, en date du 09/04/17, j'ai accepté une offre d'achat pour ma maison. L'offre avait déjà été signé par les acheteurs et mon ex-conjoint. Mon ex-conjoint m'a informé que les acheteurs avaient un délais de rétractation de 11 jour...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Loué son appartement et ignoré de bonne foi la législation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma question est simple mais la réponse difficile à trouver: je voulais savoir si un propriétaire qui a lui-même loué son bien immobilier sans passer par une agence ou un notaire pour réaliser les démarches administratives et les contrats en lien av...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Acte notarial : rachat part suite pacs
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis pacsé depuis 4 ans et procède une maison dont je suis l'unique propriétaire. Il reste 93000 € de crédit. Nous souhaitons que le maison soit en nos deux noms. Aussi nous envisageons un rachat de crédit ce qui ne suffit apparemment pas juridiquem...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Mise en conformité cheminée
Construction, travaux, relations avec les artisans
Ma voisine (maison mitoyenne) va refaire son toit. (A priori, nécessité d'un permis; merci de me confirmer ce 1er point). Est-elle tenue à cette occasion d'élever le sommet de sa cheminée à 40cm au-dessus du faîte du toit, ce qui n'est pas le cas actuellement . ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Dois-je assister à l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je dois rentrer dans mon nouveau logement courant juillet. Le bailleur me propose d'assister à l'état des lieux du locataire qui me précède pour définir les travaux, Est-ce légal?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Restitution de caution
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Après 4 ans d occupation d un appartement, nous avons fait un état des lieux qui ne présente que quelques traces d usure normale. L agence immobilière nous a présenté des devis de plus de 1000€ pour une peinture blanche au salon par exemple. Les pro...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Loi pinel
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Madame , Monsieur J'ai signé chez le notaire l'achat d'un appartement éligible Loi Pinel en novembre 2016. Je le loue à ma fille et son compagnon à dater de ce mois d'avril 2017 . Dois-je déclarer l'achat sur ma feuille d'impôts de 2017 mÃ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Modification de permis de construire
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, nous faisons construire par un constructeur.La maison doit être livrée d'ici 15 jour.Cependant nous venons de nous rendre compte d'une erreur sur les plan du permis: La cheminée n'est pas placée au bon endroit.Une modification de permis est en cours mais ma...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Cession terrain à la marie
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour J'ai déposé un permis et la mairie me demande de ceder un petit morceau de terrain pour aménager une zone piétonne. La surface de la zone à céder est de 60m². La mairie me demande de faire un courrier leur cédant le terrain gratuitement et de la gliss...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne