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Peut-on on annuler une vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,j'ai signé le compromis de vente depuis 2mois,et le 18 mai je passe a la signature finale!j'ai des remords d'avoir vendu ma maison après une période de dépression!je vais mieux et j'ai envie de rester dans ma maison!l’acquéreur a demandé un prêt relais qui a était accepté en attendant de vendre son bien,donc tout est ok pour que l'acte se fasse,mais sur le compromis il y a une stipulation de pénalité aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil qui prévoit! que l'une des deux parties devra verser 10 pour cent de la somme si elle ne régularisait pas l’acte authentique est ce les seuls frais que je devrais faire si je refuse!pouvez vous me répondre rapidement svp!
Question posée le 24/04/2017
Par Nini
Département : Gard (30)
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