Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

En location, quel recours face à un vice dissimulé ?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Nous sommes locataires depuis 6 mois et nous avons constatés assez rapidement des problèmes de canalisation dans notre cuisine. Après vérifications avec un furet, les canalisations sont bouchées par du ciment/platre. Or l'appartement a été ré...

Par Benjaminguyomarch
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement étudiante en alternance. A ce jour je me vois dans l'obligation de quitter mon logement car je dois rechercher un nouveau travail dans une autre ville et donc avoir un nouveau logement. Cependant mon contrat d'alternance se finis fin a...

Par Pauline.82
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Fin de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Nous avons signé un bail de location de 6 mois qui a pris fin le 3 fevrier 2017 date ou normalement nous aurions du acheter cette maison. Hors mon cojoint ayant été licencié économique en novembre nous n avons pas obtenu le pret. Notre propriétaire dans u...

Par Liam26
Département : Eure (27)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Loge gardien
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Mon immeuble a 2 syndic : -syndic principal avec 10 immeubles dont le mien -syndic secondaire que mon immeuble. Le règlement de copropriété du principal indique que les loges de gardien appartiennent à l’ensemble des 10. Mon immeuble a une loge de ga...

Par Yocoh
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (1)

Montant location minimum autorisé par les impôts
Logement loué : entretien et travaux

Après divorce le tribunal m'a octroyé a titre gratuit la résidence ds 1 maison de la SCI fam dont je suis gérante et pr laquelle il y a un emprunt (1590€)dont je paye la totalité car mon ex mari ne veut pas payer bien qu'associé à 49%. Selon la loi les impôts ...

Par Doro
Département : Ardennes (8)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous vendons notre maison et nous devons signer l'acte authentique bientôt. Les acheteurs sont des particuliers qui sont mariés et une à un SCI à leur nom. Au moment de la signature du compromis le notaire leur a demandé s'ils voulaient acheter par le SCI...

Par Jenwatel
Département : Var (83)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Achat seule sous le régime de la séparation de biens
Financement bancaire d'un bien immobilier

Etant mariée sous le régime de la séparation de biens, est-il possible d'acheter un bien à mon nom propre ? Je suis en CDI et mon mari en CDD. Est-il possible de faire un financement bancaire uniquement sous mon nom en sachant que c'est mon mari qui mettra l'apport ...

Par Aspirine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (0)

bonjour aujourd'hui j'ai reçue une lettre de la préfecture de ma ville qui me demande de quitter les lieux dans un les plus bref délai car le propriétaire vends sa maison j'ai reçue aussi un courrier de huissier qui me dit de quitter les lieux au plus tard le 12 j...

Par Marie
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (0)

Vidage de fosse sceptique pour la vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterais savoir si pour signer un compromis de vente et une vente de ma maison (construction en 2011) il faut faire la vidange de la fosse sceptique ? (Sachant que nous ne l'avons jamais fait depuis que nous avons fait construire). Merci pour vo...

Par Sab
Département : Vienne (86)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (0)

Un copropriétaire a acheté et est donc propriétaire de 2 paliers et d un escalier appartenant aux parties communes. Il demande au syndic de payer la réparation d'un pan de mur attenant à cet escalier, pan de mur abîmé, par les années. La copropriété est elle...

Par Myaline
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)