Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Chère Maître, Bonjour Je suis un Algérien et qui réside en Algérie, J'ai acheté , puis malheureusement ( pr des causes personnelle) j'ai restituer cette parcelle de terrain a la Communauté des communes de Porhoet, en signant une Procuration devant un No...

Bonjour, mon voisin veut que j'enlève une toiture qui s'appuie sur un mur entre nos deux maisons disant que le mur lui appartient. Cette maison a été achetée par mes parents en 1952 en l'etat.Mon voisin veut que je prouve que la toiture a plus de 30 ans et donc qu'i...

Bonjour Maître, En novembre 83 j'ai acheté une maison dans un lotissement privé jouissance exclusive de 440 m² que signifie jouissance exclusive et particulière la surface a été porté par la suite à 1143 m² afin de diminuer la surface espace vert à entrete...

J'ai verse un acompte devant notaire portugais pour l achat d un appartement a Lisbonne,avec clause de restitution de cet acompte si mon crédit était refusé.Au mois de décembre suite au refus je demande la restitution de mon acompte. Depuis malgré les courriers e...

Bonjour, Je viens de louer un appartement dans une petite copropriété nantaise via une agence immobilière. Je viens d'apprendre (avec mes voisins d'étage) qu'il y des logements HLM dans ce bâtiment et des nuisances sonores continuelles via un voisin du dessus. ...

Bonjour Notre voisine a effectué des travaux sur notre toiture suite dégât des eaux à la limite des toits mitoyen. Elle nous avait avisé du problème et nous avait montré un devis. Nous n'avons jamais donné notre accord pour les travaux. Nous constatons que le...

bonjour , j'ai recamant acheté un Magasin au RDC d'une copropriété et ma cave est juste en dessous de celui ci , j'ai consulté un maitre d'ouvre (ingenieur conseil en geni-civile) pour l'ouvertured'un Acces direct à ma cave (usage privé ) , et me dit que l'ouver...

Bonjour, Je suis propriétaire-occupant d'une maison avec jardin. Je vis avec ma fille (majeure) qui ne paie pas de loyer mais participe aux charges. Une de ses amies (majeure) va venir habiter avec nous et voudrait également participer. Puis-je lui faire payer un pe...

Je possède depuis peu sur la commune de Poleymieux au mont d'or les parcelles AE 01 - 29 et 22. https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=4.797645444931442,45.85563517029175&z=20&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=CADASTRALPARCELS.PARCELS::GEOPORTA...

Bonjour Nous sommes un jeune couple avec un enfant propriétaire d'un logement dans une copropriété. Nous n'étions pas propriétaire du grenier mais nous l'avons aménagé car nous pensions que le vote à l'assemblée générale et le permis de construire suffirait...