Questions - réponses : Droit de l'immobilier

J'ai verse un acompte devant notaire portugais pour l achat d un appartement a Lisbonne,avec clause de restitution de cet acompte si mon crédit était refusé.Au mois de décembre suite au refus je demande la restitution de mon acompte. Depuis malgré les courriers e...

Bonjour, Je viens de louer un appartement dans une petite copropriété nantaise via une agence immobilière. Je viens d'apprendre (avec mes voisins d'étage) qu'il y des logements HLM dans ce bâtiment et des nuisances sonores continuelles via un voisin du dessus. ...

Bonjour Notre voisine a effectué des travaux sur notre toiture suite dégât des eaux à la limite des toits mitoyen. Elle nous avait avisé du problème et nous avait montré un devis. Nous n'avons jamais donné notre accord pour les travaux. Nous constatons que le...

bonjour , j'ai recamant acheté un Magasin au RDC d'une copropriété et ma cave est juste en dessous de celui ci , j'ai consulté un maitre d'ouvre (ingenieur conseil en geni-civile) pour l'ouvertured'un Acces direct à ma cave (usage privé ) , et me dit que l'ouver...

Bonjour, Je suis propriétaire-occupant d'une maison avec jardin. Je vis avec ma fille (majeure) qui ne paie pas de loyer mais participe aux charges. Une de ses amies (majeure) va venir habiter avec nous et voudrait également participer. Puis-je lui faire payer un pe...

Je possède depuis peu sur la commune de Poleymieux au mont d'or les parcelles AE 01 - 29 et 22. https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=4.797645444931442,45.85563517029175&z=20&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=CADASTRALPARCELS.PARCELS::GEOPORTA...

Bonjour Nous sommes un jeune couple avec un enfant propriétaire d'un logement dans une copropriété. Nous n'étions pas propriétaire du grenier mais nous l'avons aménagé car nous pensions que le vote à l'assemblée générale et le permis de construire suffirait...

Maison fissurée en 2005, 2 ans après réception des travaux (2003). 2 Visites de la DO mais RAS selon elle. Nouvelles fissures apparues depuis mais la décennale est dépassée. Il n'y a pas eu d’engagement en justice pour cette affaire au cours des 10 ans.Puis-je r...

Bonjour, pour l'achat d'un fonds de commerce, une société de prêt sans garantie (genre placement d'investisseurs) me demande de payer un acompte des frais du dossier (10 à 20% de 70 000€) qui seront bloqués pendant les 7 ans. Est-ce normal? Merci d'avance pour v...

Bonjour madame, monsieur, Je suis une des nu-propriétaires d'un appartement qu'occupe ma belle-mère et qui est donc usufruitier de cet appartement. Nous venons d'apprendre qu'il y a eu un appel d'offres pour des travaux de ravalement de façade, travaux d'étanchÃ...