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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Residence à temps partagé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Si j'achète une semaine dans une résidence à temps partagé , est-ce que je peux la ouer à une autre personne ? Merci de votre réponse

Par Chrisannemas
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 09/05/2017
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Murs devenus porteurs
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis en cours d'aquisition d'un appartement dans une petite copropriété de 4 lots. Cette copriété n'a aucun syndic. je souhaite fraire faire des travaux dans l'appartement, ouvrir des murs devenus porteur. J'aimerais savoir si il faut l'accord des autres...

Par Cora83
Département : Var (83)
Question posée le 09/05/2017
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Jouissance privative partie commune
Problèmes de copropriété et syndic

Un copropriétaire peut-il demander la jouissance d'une partie du toit, constituant une partie commune, sans contrepartie pour les autres copropriétaires ? La jouissance de cette partie sera indissociable du lot du copropriétaire en question. Cela donnera lieu a la mo...

Par Irg
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/05/2017
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Caution d'une location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je joue actuellement une chambre en espagne, et je pars plus tot que ce que stipule le contrat, je pars un mois plus tot. Donc le propriétaire m'a dit qu'il gardera ma caution ( qui équivaut à un mois). Mais m'a dit par la suite que si je trouvais une rem...

Par Cha13320
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/05/2017
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Report signature acte authentique
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous etant portés acquereurs d un bien appartement duplex nous vous sollicitons pour savoir dans quelle mesure il nous est possible d'avoir un report de la date de signature authentique en raison d'un degat des eaux survenu dans l'appartement et necessi...

Par Bebecalinou
Département : (97)
Question posée le 07/05/2017
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Reglement des charges dans une residence
Problèmes de copropriété et syndic

nous avons construit notre maison en normandie dans une residence cela fait deux ans que nous habitons la. a peine installé qu on nous réclame de payer des charges de frais de fonctionnement espace verts, des travaux d'elagages,entretien des arbres et une assurance et...

Par Patou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/05/2017
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Achat maison et mariage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je me suis mariée avec mon mari le 27 avril 2013. Peu de temps avant notre mariage nous avons acheté et signé avec un Notaire l'acquisition d'un terrain afin de faire construire notre maison. Nous avons stipulé lors de cet achat que le terrain était à 60...

Par Audrey
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 05/05/2017
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Achat bien immo seul (séparé non divorcé)
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je suis mariée (contrat de mariage régime séparation de biens avec participation aux acquets) mais séparée (y comprix pour les impots 2 foyers fiscaux) et je souhaite acheter un bien immobilier seule. Que dois-je faire pour ne pas que mon conjoint soit pro...

Par Nath
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/05/2017
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Répondre à un référé
Achat-vente d'un bien immobilier

au Togo il un droit foncier qui n'est pas clair. la propriété immobilière est un bien de la collectivité. Mon adversaire qui m'assigne en référé a acquis une parcelle de terrain litigieuse. Son vendeur n'est pas de la collectivité. Moi j'ai acquis ma parcelle au...

Par Nono
Département : (20)
Question posée le 05/05/2017
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Un maraîcher peut il utiliser son forage fait sur une nappe pour remplir son étang . Les puis voisins du coup baissent fortement . Il remplit son étang en prévision de l été sec annonce . Peut il le faire ? Est ce légal ? Merci

Par Gaby
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/05/2017
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