Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Si j'achète une semaine dans une résidence à temps partagé , est-ce que je peux la ouer à une autre personne ? Merci de votre réponse

Bonjour, Je suis en cours d'aquisition d'un appartement dans une petite copropriété de 4 lots. Cette copriété n'a aucun syndic. je souhaite fraire faire des travaux dans l'appartement, ouvrir des murs devenus porteur. J'aimerais savoir si il faut l'accord des autres...

Un copropriétaire peut-il demander la jouissance d'une partie du toit, constituant une partie commune, sans contrepartie pour les autres copropriétaires ? La jouissance de cette partie sera indissociable du lot du copropriétaire en question. Cela donnera lieu a la mo...

Bonjour, je joue actuellement une chambre en espagne, et je pars plus tot que ce que stipule le contrat, je pars un mois plus tot. Donc le propriétaire m'a dit qu'il gardera ma caution ( qui équivaut à un mois). Mais m'a dit par la suite que si je trouvais une rem...

Bonjour, Nous etant portés acquereurs d un bien appartement duplex nous vous sollicitons pour savoir dans quelle mesure il nous est possible d'avoir un report de la date de signature authentique en raison d'un degat des eaux survenu dans l'appartement et necessi...

nous avons construit notre maison en normandie dans une residence cela fait deux ans que nous habitons la. a peine installé qu on nous réclame de payer des charges de frais de fonctionnement espace verts, des travaux d'elagages,entretien des arbres et une assurance et...

Bonjour, Je me suis mariée avec mon mari le 27 avril 2013. Peu de temps avant notre mariage nous avons acheté et signé avec un Notaire l'acquisition d'un terrain afin de faire construire notre maison. Nous avons stipulé lors de cet achat que le terrain était à 60...

Bonjour, je suis mariée (contrat de mariage régime séparation de biens avec participation aux acquets) mais séparée (y comprix pour les impots 2 foyers fiscaux) et je souhaite acheter un bien immobilier seule. Que dois-je faire pour ne pas que mon conjoint soit pro...

au Togo il un droit foncier qui n'est pas clair. la propriété immobilière est un bien de la collectivité. Mon adversaire qui m'assigne en référé a acquis une parcelle de terrain litigieuse. Son vendeur n'est pas de la collectivité. Moi j'ai acquis ma parcelle au...

Un maraîcher peut il utiliser son forage fait sur une nappe pour remplir son étang . Les puis voisins du coup baissent fortement . Il remplit son étang en prévision de l été sec annonce . Peut il le faire ? Est ce légal ? Merci