Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Je vis en colocation avec bail individuel dans une maison. A l'entré dans le logement, j'ai signé un règlement intérieur rédigé par mon propriétaire, m'interdisant d'inviter des amis en présence de mes autres colocataires. j'ai lu dans les lois que le b...

Propriétaire d'un appartement depuis juillet 2000,mis en location meublé de Janvier 2015 à Novembre 2016. Et mis en vente à ce jour, on me parle d’impôts sur les plus values. Ma situation actuelle est la suivante je suis locataire depuis Avril 2015, première ces...

J'ai reçu le 23/03/2017 d'un huissier un commandement de payer des suppléments de loyer demandés par mon bailleur (bailleur social) et dont je conteste le calcul. L'imputation de ces sommes s'échelonne mois par mois de Décembre 2012 à ce jour. J'ai découvert qu...

Bonjour. A la recherche d'un investissement locatif, je suis actuellement interessee par un appartement dans le 77. Le proprietaire de cet appartement habite un autre departement et a deja un notaire dans ce departement (le 02) pour la gestion de ce bien. Il me propo...

Bonjour, j'ai quelques questions concernant la vente de garages. Dans l’hypothèse où j'achète une maison pour faire une division, j'habite dans une partie, je loue l'autre partie, (à mon nom propre ou en sci familiale) si il y a un jardin assez grand pour...

Bonjour, je souhaiterais savoir si une agence immobilière a une obligation particulière d'informer le propriétaire du bien avant la période de reconduction du bail de la possibilité d'un renouvellement du bail pour une courte durée (1 an)? L'agence a un mandat...

Bonjour Maître, je suis propriétaire d'un mur de pierre qui sépare ma propriété de celle du voisin. Ce mur retient son terrain qui surplombe le mien d'une hauteur de 2 m 50. Or mon mur s'est effondré sur une longueur de 10m. Le voisin est-il responsable de la rete...

Bonjour, A la suite de la résiliation d'un bail, une agence immobilière me demande de leur régler le montant de 398,48€ sous huitaine sous peine d'engager des poursuites à mon encontre. Si certains éléments de la facturation me paraissent justifiés, d'aut...

Bonjour Notre immeuble va débattre un projet de surélévation. On propose de vendre le droit de surélévation à un promoteur, qui ajouterait 2 étages aux 4 existants. Le projet de résolution dit que la décision sera prise selon article 25 et non pas selon arti...

Bonjour.nous avant visiter un bien et fait une offre au prix en janvier 2017, à ce jour j'ai appris que comme nous avons visiter en direct vendeur, le négociateur(qui n'a pas d'exclu) nous refuse la vente est bloqué le notaire. Ai-je un recourt possible?