Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, A la suite de la résiliation d'un bail, une agence immobilière me demande de leur régler le montant de 398,48€ sous huitaine sous peine d'engager des poursuites à mon encontre. Si certains éléments de la facturation me paraissent justifiés, d'aut...

Bonjour Notre immeuble va débattre un projet de surélévation. On propose de vendre le droit de surélévation à un promoteur, qui ajouterait 2 étages aux 4 existants. Le projet de résolution dit que la décision sera prise selon article 25 et non pas selon arti...

Bonjour.nous avant visiter un bien et fait une offre au prix en janvier 2017, à ce jour j'ai appris que comme nous avons visiter en direct vendeur, le négociateur(qui n'a pas d'exclu) nous refuse la vente est bloqué le notaire. Ai-je un recourt possible?

Bonjour, Pour aider un ami qui souhaite vendre son terrain, je lui avance les frais travaux de mise en état. Il est convenu qu'il me rembourse lors de la vente de celui-ci. Quelle est la procédure chez le notaire pour que les frais avancés soient déduits du montant ...

Bonjour, Nous venons d'achever une extension de construction en limite de propriété avec notre voisin, avec un permis de construire en bonne et due forme. Nous avons demandé un droit d'échelle à notre voisin pour pouvoir édifier le nouveau mur en limite de propr...

Bonjour, Nous venons d'acheter un immeuble de 3 appartements a la ville de Sarreguemines, il y a un appartement occupé par un locataire depuis le 1er aout 2015 en vertu d'une convention d'occupation du domaine public communal, reconduit tout les ans.Nous ne souhaito...

Bonjour. J'ai une question à propos de la caution solidaire pour un logement. J'ai emménagé en 2012 dans une maison. Ma maman s'est alors portée caution. Elle a rempli une feuille et dessus il y a écrit que cet engagement allait jusqu'en 2015. J'ai eu des soucis de...

Je suis sur le point de divorcer et nous disposons avec ma femme d'un logement financé comme suit : - Prêt immo. en mon nom d'un montant de 115k euros - Apport de ma femme de 115k euros (héritage) - Apport du beau père sous forme de donation à sa fille de 115k...

bonjour à tous, Je me permets de me tourner vers vous au sujet d'une situation juridique très compliquée : Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain le 13/12/2016. Nous avons accepté l'offre de prêt en janvier 2017. Le Maitre D'oeuv...

bonsoir, a la dernière AG, d'un appart situé en montagne ( proche grenoble), j'ai mis une option sur l'achat d'un ex local à poubelles( pour en faire un débarras). le syndic de mon immeuble m'a donné un prix (approximatif: 7000€), de ce local, qui doit ètre de ...