Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai acheté une maison il y a 37 ans dans un lotissement de 14 logements mitoyens pensant que la copropriété était limitée à la cour, mur d'enceinte et au local poubelles. Nous venons de changer de syndic et le nouveau gestionnaire affirme qu'il s'agit d...

Bonjour Mon mari étant décédé et comme je possède une maison dans le 92 et que j'ai 2 enfants, j'ai fais faire la succession, le notaire a estimé ma maison à 447.000 euros, la mairie veut préempter par l'intermédiaire de l'Etablissement Publique Foncier, a-t'e...

Bonjour Une MAM souhaite me louer ma maison...quel type de bail puis-je faire (sachant qu'elles sont en association type 1901)? Certains me parlent de bail civil, d'autres de bail professionnel...je suis perdu...Merci de m'aider

Bonjour, Ce weekend je n'ai pas pu sortir de ma residence quelqu'un a mis des chaines sur labporte avec des gros cadenas. J'ai déposé plainte pour "entrave" d'apres mes voisins c'est une personne avec laquelle je suis en litige qui a fermé la porte pour m'harceler...

Bonjour, Je souhaite résilier mon bail locatif en HLM qui est au nom de mon ex conjoint et moi meme, suite à ma rupture de pacs ma mesure de protection se terminant le 22 mai, je souhaite quitter les lieux dont j'ai que la jouissance jusqu'a cette date, quel délai d...

Bonjour, J'ai acheté un appartement occupé par le biais d'une vente aux enchères. Cet appartement est occupé en sous-location avec un loyer de 0€... Le locataire a sous-loué cet appartement à sa tante "gratuitement". Je possède le bail de sous-locati...

nous sommes propriétaires dans un camping en ASL mon compagnon a fait une faillite personnelle,il était en profession libérale. Il est président bénevole, nous avons une régie qui gère le domaine, 2 propriétaires harcèle la régie estimant que mon compagnon n'a...

Bonjour, J'ai été déclaré adjudicataire pour une vente d'un bien immobilier par licitation. La procédure va être entièrement prise en charge par mon avocat. Je souhaite financer l'achat par un prêt bancaire avec hypothèque. question : seul un notaire peut i...

Bonjour, Je vis dans une copropriété et des traveaux ont été votés... Suite à un léger retard de paiment j'ai été sommé par un huissier de payer et j'ai payé la somme due ainsi qu'un retard a l'huissier mais à la dernière réunion des copropriétaires le...

nous avons eu la visite de policiers un matin vers 7h30. 1er : le logement que nous louons a été construite illégalement. 2nd : notre propriétaire se retrouve en prison pour diverses affaires: blanchiment , location à des clandestins,escroquerie à la CAF , etc ......