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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Je viens de louer un appartement dans une petite copropriété nantaise via une agence immobilière. Je viens d'apprendre (avec mes voisins d'étage) qu'il y des logements HLM dans ce bâtiment et des nuisances sonores continuelles via un voisin du dessus. ...

Par Luhy
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/05/2017
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Travaux effectué par voisin sur notre propriété sans accord
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Notre voisine a effectué des travaux sur notre toiture suite dégât des eaux à la limite des toits mitoyen. Elle nous avait avisé du problème et nous avait montré un devis. Nous n'avons jamais donné notre accord pour les travaux. Nous constatons que le...

Par Lilyvalley
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/05/2017
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Travaux de "trémie" dans copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour , j'ai recamant acheté un Magasin au RDC d'une copropriété et ma cave est juste en dessous de celui ci , j'ai consulté un maitre d'ouvre (ingenieur conseil en geni-civile) pour l'ouvertured'un Acces direct à ma cave (usage privé ) , et me dit que l'ouver...

Par Kamtoufik
Département : Paris (75)
Question posée le 30/04/2017
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Colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis propriétaire-occupant d'une maison avec jardin. Je vis avec ma fille (majeure) qui ne paie pas de loyer mais participe aux charges. Une de ses amies (majeure) va venir habiter avec nous et voudrait également participer. Puis-je lui faire payer un pe...

Par Cricri
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/04/2017
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Droit au désenclavement ?
Permis de construire - urbanisme

Je possède depuis peu sur la commune de Poleymieux au mont d'or les parcelles AE 01 - 29 et 22. https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=4.797645444931442,45.85563517029175&z=20&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=CADASTRALPARCELS.PARCELS::GEOPORTA...

Par Cibola
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/04/2017
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Bonjour Nous sommes un jeune couple avec un enfant propriétaire d'un logement dans une copropriété. Nous n'étions pas propriétaire du grenier mais nous l'avons aménagé car nous pensions que le vote à l'assemblée générale et le permis de construire suffirait...

Par Meletmao
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 28/04/2017
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Recours à la dommage ouvrages
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Maison fissurée en 2005, 2 ans après réception des travaux (2003). 2 Visites de la DO mais RAS selon elle. Nouvelles fissures apparues depuis mais la décennale est dépassée. Il n'y a pas eu d’engagement en justice pour cette affaire au cours des 10 ans.Puis-je r...

Par Frederic
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/04/2017
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Acompte
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, pour l'achat d'un fonds de commerce, une société de prêt sans garantie (genre placement d'investisseurs) me demande de payer un acompte des frais du dossier (10 à 20% de 70 000€) qui seront bloqués pendant les 7 ans. Est-ce normal? Merci d'avance pour v...

Par Jotar
Département : Var (83)
Question posée le 27/04/2017
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Répartition charges entre nu propriétaires et usufruitier
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour madame, monsieur, Je suis une des nu-propriétaires d'un appartement qu'occupe ma belle-mère et qui est donc usufruitier de cet appartement. Nous venons d'apprendre qu'il y a eu un appel d'offres pour des travaux de ravalement de façade, travaux d'étanchÃ...

Par Alice.bs
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/04/2017
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Logement neuf et de l'eau sous maison
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Nous sommes un lotissement de 40 logements construit entre 2013 et 2016. Le lotisseur avait effectuée 6 mesures avec un géomètre sur 6 parcelles différentes. Aujourd'hui une quinzaine de logement ce retrouve avec constamment de l'eau au niveau du vide...

Par Abderazzak
Département : Oise (60)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (1)
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