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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Devoirs des agences immobilières
Litiges entre voisins
Bonjour, Je viens de louer un appartement dans une petite copropriété nantaise via une agence immobilière. Je viens d'apprendre (avec mes voisins d'étage) qu'il y des logements HLM dans ce bâtiment et des nuisances sonores continuelles via un voisin du dessus. ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Travaux effectué par voisin sur notre propriété sans accord
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour Notre voisine a effectué des travaux sur notre toiture suite dégât des eaux à la limite des toits mitoyen. Elle nous avait avisé du problème et nous avait montré un devis. Nous n'avons jamais donné notre accord pour les travaux. Nous constatons que le...
Département : Gironde (33)
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Travaux de "trémie" dans copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour , j'ai recamant acheté un Magasin au RDC d'une copropriété et ma cave est juste en dessous de celui ci , j'ai consulté un maitre d'ouvre (ingenieur conseil en geni-civile) pour l'ouvertured'un Acces direct à ma cave (usage privé ) , et me dit que l'ouver...
Département : Paris (75)
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Colocation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis propriétaire-occupant d'une maison avec jardin. Je vis avec ma fille (majeure) qui ne paie pas de loyer mais participe aux charges. Une de ses amies (majeure) va venir habiter avec nous et voudrait également participer. Puis-je lui faire payer un pe...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit au désenclavement ?
Permis de construire - urbanisme
Je possède depuis peu sur la commune de Poleymieux au mont d'or les parcelles AE 01 - 29 et 22. https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=4.797645444931442,45.85563517029175&z=20&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=CADASTRALPARCELS.PARCELS::GEOPORTA...
Département : Rhône (69)
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Perte de garantie décennale copropriété
Litiges entre voisins
Bonjour Nous sommes un jeune couple avec un enfant propriétaire d'un logement dans une copropriété. Nous n'étions pas propriétaire du grenier mais nous l'avons aménagé car nous pensions que le vote à l'assemblée générale et le permis de construire suffirait...
Département : Haut-Rhin (68)
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Recours à la dommage ouvrages
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Maison fissurée en 2005, 2 ans après réception des travaux (2003). 2 Visites de la DO mais RAS selon elle. Nouvelles fissures apparues depuis mais la décennale est dépassée. Il n'y a pas eu d’engagement en justice pour cette affaire au cours des 10 ans.Puis-je r...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Acompte
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, pour l'achat d'un fonds de commerce, une société de prêt sans garantie (genre placement d'investisseurs) me demande de payer un acompte des frais du dossier (10 à 20% de 70 000€) qui seront bloqués pendant les 7 ans. Est-ce normal? Merci d'avance pour v...
Département : Var (83)
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Répartition charges entre nu propriétaires et usufruitier
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour madame, monsieur, Je suis une des nu-propriétaires d'un appartement qu'occupe ma belle-mère et qui est donc usufruitier de cet appartement. Nous venons d'apprendre qu'il y a eu un appel d'offres pour des travaux de ravalement de façade, travaux d'étanchÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Logement neuf et de l'eau sous maison
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 40 logements construit entre 2013 et 2016. Le lotisseur avait effectuée 6 mesures avec un géomètre sur 6 parcelles différentes. Aujourd'hui une quinzaine de logement ce retrouve avec constamment de l'eau au niveau du vide...
Département : Oise (60)
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris