Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je joue actuellement une chambre en espagne, et je pars plus tot que ce que stipule le contrat, je pars un mois plus tot. Donc le propriétaire m'a dit qu'il gardera ma caution ( qui équivaut à un mois). Mais m'a dit par la suite que si je trouvais une rem...

Bonjour, Nous etant portés acquereurs d un bien appartement duplex nous vous sollicitons pour savoir dans quelle mesure il nous est possible d'avoir un report de la date de signature authentique en raison d'un degat des eaux survenu dans l'appartement et necessi...

nous avons construit notre maison en normandie dans une residence cela fait deux ans que nous habitons la. a peine installé qu on nous réclame de payer des charges de frais de fonctionnement espace verts, des travaux d'elagages,entretien des arbres et une assurance et...

Bonjour, Je me suis mariée avec mon mari le 27 avril 2013. Peu de temps avant notre mariage nous avons acheté et signé avec un Notaire l'acquisition d'un terrain afin de faire construire notre maison. Nous avons stipulé lors de cet achat que le terrain était à 60...

Bonjour, je suis mariée (contrat de mariage régime séparation de biens avec participation aux acquets) mais séparée (y comprix pour les impots 2 foyers fiscaux) et je souhaite acheter un bien immobilier seule. Que dois-je faire pour ne pas que mon conjoint soit pro...

au Togo il un droit foncier qui n'est pas clair. la propriété immobilière est un bien de la collectivité. Mon adversaire qui m'assigne en référé a acquis une parcelle de terrain litigieuse. Son vendeur n'est pas de la collectivité. Moi j'ai acquis ma parcelle au...

Un maraîcher peut il utiliser son forage fait sur une nappe pour remplir son étang . Les puis voisins du coup baissent fortement . Il remplit son étang en prévision de l été sec annonce . Peut il le faire ? Est ce légal ? Merci

Chère Maître, Bonjour Je suis un Algérien et qui réside en Algérie, J'ai acheté , puis malheureusement ( pr des causes personnelle) j'ai restituer cette parcelle de terrain a la Communauté des communes de Porhoet, en signant une Procuration devant un No...

Bonjour, mon voisin veut que j'enlève une toiture qui s'appuie sur un mur entre nos deux maisons disant que le mur lui appartient. Cette maison a été achetée par mes parents en 1952 en l'etat.Mon voisin veut que je prouve que la toiture a plus de 30 ans et donc qu'i...

Bonjour Maître, En novembre 83 j'ai acheté une maison dans un lotissement privé jouissance exclusive de 440 m² que signifie jouissance exclusive et particulière la surface a été porté par la suite à 1143 m² afin de diminuer la surface espace vert à entrete...