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Droit de l utilisation des eaux
Litiges entre voisins
Un maraîcher peut il utiliser son forage fait sur une nappe pour remplir son étang . Les puis voisins du coup baissent fortement . Il remplit son étang en prévision de l été sec annonce . Peut il le faire ? Est ce légal ? Merci
Question posée le 05/05/2017
Par Gaby
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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