Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mon conjoint a acheté une maison avec son ex compagne il y 6ans de cela,il y a 5ans il y a eu séparation celle ci n'a jamais payée les traites du crédit. Il a alors essayer de vendre la maison mais en vain,il a toujours payer seul jusque là tout les mois le crédi...

Bonjour, à ce jour, 15 mai 2017, les impots me réclament le paiement de la taxe de raccordement de tout à l'égout alors que les maisons neuves sont achevées depuis 2012. Et je n'ai jamais reçu de facture de paiement. Y a t il un délai de prescription pour le pai...

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente dont la date de réalisation est prévue le 1er juin 2017 (je suis le vendeur) ; or il se trouve que cette date ne m'arrange pas du tout et je souhaiterais reculer la date de 2 jours, soit le 6 juin. est-ce que je peux demand...

j'ai mon propriétaire qui viens de changer la porte d'entrée car l'autre était H.S. et il à gardé deux clés et le model pour faire d'autres clés à t'il le droit de faire ça ? Car je suis à jour sur mes loyers et j'ai jamais oublier de le payer depuis cinq ans ...

Bonjour, Dans le cas d'un achat en viager: les frais de notaire sont calculés sur le montant du bouquet ou sur la valeur vénale du bien ? Merci d'avance

Bonjour, actuellement locataire d'un appartement par le biais d'un contrat locatif signé avec une SCI, je suis actuellement titulaire de la fonction publique. S'agissant d'une mutation impliquant un déménagement dans une autre région, je sais que je peux bénÃ...

Bonjour. Je suis marié et séparé (non divorcé) depuis presque 3 ans. Je suis sur le point d'acheter une résidence principale en contractant un emprunt immobilier. Dois je indiquer mon ex comme co emprunteur ? Quelles seront les conséquences pour mon ex et moi ...

Achat d'une maison Compromis signé avec les époux deux mois avant le décès de l'épouse.Si la succession n'est toujours pas réglée à la date butoir(l'épouse d'un des 11 enfants refuse de signer l'accord de vente en tant que tutrice de ses 2 enfants, époux décÃ...

je suis expat j ai une propriete un ppart a marseille occupe par une locataire famille et 3 enfants le probleme que la caf ne paye pas regulierement la derniere fois il m ont paye 20 mois en 1/1/2015 10000e de nouveau 20 mois ne sont pas paye soit 10000e et en plus la ...

bjr, ma proprio fait des travaux depuis 3 ans contre la maison que je loue (transf garage en appart). le bruit est tres fort (certains jrs + de 100 decib +sieurs hrs), dure des heures meme en dehors des hrs et jours legaux. la maison n'a pas d'isolation phonique. et pou...